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On désignera par la suite :
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PP, ayant son siège social fixé au 4 rue de la Javie, immatriculée au RCS de Marseille, sous le n° 79533284000029 exerçant son activité sous l’enseigne « Boss Lady » (ci-après dénommée « Boss Lady ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services et produits qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Boss Lady une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou via un achat intégré sur notre application.
Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Boss Lady auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Boss Lady et figurent directement sur le site internet bosslady.fr et sur l’application Boss Lady.
Toute commande de services ou de produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Boss Lady se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes d’un devis établi par Boss Lady et validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet et l’application Boss Lady ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires ou sur ses réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Boss Lady est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ou l’application ne sont pas contractuels.
Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Boss Lady et les visiteurs, utilisateurs et membres du site ainsi que la relation pouvant exister entre les différents membres de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales définissent notamment les règles et modalités :
En utilisant ou en visitant cette plateforme, vous acceptez être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales.
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données. En utilisant ce site Internet ou cette Application, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
Les cookies que nous plaçons et les données de navigation que nous collectons sur notre Plateforme sont détaillées au sein de notre politique de cookies et de confidentialité. Vous êtes invités à donner ou à refuser votre consentement lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez réviser votre consentement à tout moment en suivant la procédure indiquée dans notre politique de Cookies et de confidentialité. Si vous ne modifiez pas votre consentement, nous conserverons votre décision pendant une durée maximum de 30 jours (trente jours) avant de vous demander votre consentement à nouveau.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site et/ou l’Application accessible(s) en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site, de l’Application ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site et/ou l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site et/ou l’Application fournissent à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le Site et l’Application sont en principe accessibles en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu.
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L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site et/ou de l’Application imputables à un équipement non adapté ou incompatible, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.
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La page d’accueil du site, la partie “Boutique” (Shop), les informations à propos de nous (page “à propos”, blog…) sont accessibles librement et gratuitement à tous les visiteurs et utilisateurs du site, sans besoin de créer un compte. Au moment d’effectuer un achat sur notre site, vous serez invité à créer un compte afin de valider votre commande et que nous puissions la traiter. Si vous n’acceptez pas de créer un compte sur notre site, vous ne pourrez pas finaliser votre commande.
L’accès aux fonctionnalités sociales du site internet est totalement gratuit mais uniquement réservé aux membres ayant créé un compte sur la Plateforme et ayant le statut “connecté. Il s’agit notamment des fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive, Boss Lady se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités aux membres inscrits et connectés à tout moment).
Les fonctionnalités accessibles uniquement aux membres inscrits et connectés sont les suivantes :
Certains contenus du site ne sont accessibles qu’après vous être acquittés des droits d’accès et avoir obtenu votre licence d’utilisation.
Il s’agit notamment :
L’accès aux contenus de l’application est exclusivement réservé aux membres inscrits et connectés. Vous avez la possibilité de créer un compte directement depuis l’application ou de vous connecter à un compte existant (créé au préalable sur le Site). Vous pouvez utiliser le même compte pour vous connecter au site et à l’application Boss Lady.
Lorsque vous vous inscrivez sur le site (inscription au réseau social ou inscription par le biais d’une commande), un profil de membre est automatiquement créé avec les identifiants que vous avez renseigné.
Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique (directement ou via son profil Facebook, Google ou Apple), et, si l’Utilisateur ne s’inscrit pas par le biais de son profil Facebook, Google ou Apple, un mot de passe, ce qui permet à la Plateforme d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site ou à l’Application. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription à la Plateforme, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). Boss Lady peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l’Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone de l’Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que Boss Lady pourrait mettre en place à sa seule discrétion.
Chaque membre du réseau Boss Lady dispose d’un ensemble de fonctionnalités qui lui sont personnelles telles que :
Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la Plateforme ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Nous envoyons des notifications relatives au compte, aux services et juridiques à l’adresse électronique enregistrée pour votre compte. Ces notifications peuvent être très importantes (par exemple, une notification que nous avons l’intention de résilier votre compte pour cause d’inactivité), l’adresse e-mail associée à votre compte doit donc être l’actuelle et (si nous le demandons) la vérifier. Si vous créez un compte en vous connectant aux Services Boss Lady avec un compte de réseaux sociaux, votre adresse email de compte Boss Lady sera l’adresse email associée à ce compte de réseaux sociaux.
Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement désignés par vos « Identifiants de Connexion »), que vous utiliserez chaque fois que vous accéderez à la Plateforme. Vous convenez de ce qui suit :
Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à votre compte ou toute perte, vol, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Identifiants de connexion ou de vos informations de paiement, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Vous êtes responsable de toutes les pertes (y compris la perte ou l’utilisation de Contenus virtuels) sur votre compte lorsque vous avez partagé vos Identifiants de connexion ou n’avez pas sécurisés votre compte ou vos Identifiants de connexion.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur la plateforme. Pour ceci, il peut se rendre dans la rubrique “mon compte” puis “supprimer mon compte”. Alternativement, le Client peut demander la suppression de son compte directement auprès de l’éditeur du Site. Si l’utilisateur confirme vouloir supprimer son compte, aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Boss Lady se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client, Utilisateur ou Membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une durée de 36 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour la Plateforme, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous nous réservons le droit d’intervenir, par exemple en suspendant ou résiliant votre compte. Si nous avons l’intention d’intervenir en raison d’une période d’inactivité prolongée, vous en serez d’abord informé (par exemple, par email envoyé à l’adresse électronique enregistrée dans votre compte) et nous vous laisserons largement l’occasion d’éviter lesdites mesures (par exemple, la suppression de votre compte).
Si votre compte est résilié, vous ne pourrez plus y accéder, dont notamment les données et Produits virtuels associés (en ce compris ceux pour lesquels vous disposez d’une licence restreinte) (bien que cela ne limite ni n’affecte vos droits en vertu des lois relatives à la protection des données ou des consommateurs). Lorsque nous résilions votre compte pour une raison légitime (par exemple, si vous avez manqué aux présentes Conditions) :
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des Services Boss Lady comporte le risque que votre compte soit résilié ou suspendu conformément aux présentes Condition, et qu’il vous faut tenir compte de ce risque et toujours vous comporter de manière appropriée en les utilisant.
En dehors des Idées non sollicitées (dont nous traitons séparément plus loin dans les présentes CGV), vous êtes également responsable de toute autre communication, nom d’utilisateur, image, son ou autre matériel et information que vous créez, téléchargez, utilisez ou transmettez par l’intermédiaire des Services Boss Lady (« Vos Contenus »).
Vous ne devez télécharger ou transmettre Vos Contenus que si vous acceptez :
Nous apprécions les commentaires que vous nous transmettez sur les Services Boss Lady, mais vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions ni de contenus (collectivement désignés les « Idées non sollicitées »). Nous pouvons utiliser librement toutes les Idées non sollicitées que vous nous transmettez. La présente politique a pour objectif d’éviter toute incompréhension ou tout litige lorsque les Services Boss Lady peuvent sembler similaires à des Idées non sollicitées envoyées par des membres.
Vous n’avez peut-être aucun droit sur les Idées non sollicitées que vous insistez à nous envoyer, mais si vous le faites, nous serons autorisés à les utiliser en tout ou partie quelle qu’en soit la raison et sans aucune rémunération en contrepartie.
En termes juridiques, cela signifie que si vous persistez à nous envoyer des Idées non sollicitées, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences, transférable, cessible, non exclusif et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, de vendre, de proposer à la vente et d’importer vos Idées non sollicitées, y compris tout droit d’auteur, toute marque, tout secret commercial, brevet, dessin ou modèle, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, sur tout support connu, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le droit de remettre les Idées non sollicitées à un tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure du nécessaire, vous acceptez de vous engager à signer et fournir tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables afin de garantir que les droits d’utiliser les Idées non sollicitées que vous nous envoyez sont valides, efficaces et opposables. Vous renoncez et acceptez de ne jamais faire valoir ces droits dans la mesure maximale autorisée par les lois de votre région.
Chaque membre possède la faculté de publier des mises à jour : statuts, textes, fichiers médias, liens, via différents espaces accessibles depuis le Site ou l’Application :
Les membres inscrits et connectés possèdent en outre la faculté de “liker” et/ou de commenter les publications des autres membres.
Grâce à des algorithmes, Boss Lady utilise un logiciel automatisé permettant de détecter les contenus des publications ou commentaires contraires aux présentes conditions, à la loi et à l’ordre public.
Dans l’hypothèse où une publication contenant de tels contenus est détecté par le logiciel automatisé, la publication, le commentaire et/ou l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués et/ou cachés du répertoire des membres Boss Lady. L’Utilisateur émetteur de la publication bloquée et/ou cachée sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Les outils automatisés susmentionnés adoptés ainsi que les outils manuels et les moyens humains employés par Boss Lady pour prévenir de toute utilisation abusive de son réseau, ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur la Plateforme et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.
Une messagerie instantanée privée est mise à disposition des membres inscrits et connectés. Les objectifs de la messagerie privée sont essentiellement :
Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
Grâce à des algorithmes, Boss Lady utilise un logiciel automatisé permettant de détecter les contenus des Messages Privés contraires aux présentes conditions, à la loi et à l’ordre public.
Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels contenus est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé et l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués conformément à l’article 13 ci-dessous et/ou cachés de l’Utilisateur à qui il a été envoyé. L’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Sauf pour les cas mentionnés dans la Politique de Confidentialité, Boss Lady n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé. Les outils automatisés susmentionnés adoptés par Boss Lady ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur le Site et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.
Chaque membre possède la faculté de signaler à l’éditeur de la Plateforme, toute publication, fichier, contenu média, commentaire qui lui parait contrevenir à l’application des présentes Conditions Générales, à la loi, où à l’ordre public.
Le signalement peut s’effectuer directement à partir de la publication visée (ou directement à partir du profil du membre, dans le cas où l’utilisateur souhaite signaler un membre et pas uniquement une publication). En cliquant sur l’icône “plus d’option”, l’utilisateur ou le membre accède à l’option “signaler la publication”. En cliquant sur le bouton, l’utilisateur adresse une notification directement à l’éditeur du site qui pourra vérifier la conformité de la publication avec les présentes Conditions Générales.
Dans l’hypothèse où une publication ou un profil de membre signalé(e)s comporterait effectivement des contenus contraires aux présentes Conditions générales ou contrevenant à l’ordre public ou à la loi, la publication, le commentaire et/ou l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués et/ou cachés du répertoire des membres et du fil de publications Boss Lady. Boss Lady utilise un algorithme permettant de détecter des signalements répétés d’un utilisateur ou d’une publication et d’en bloquer automatiquement l’émetteur et le contenu. L’Utilisateur émetteur de la publication bloquée et/ou cachée sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Les outils automatisés susmentionnés adoptés ainsi que les outils manuels et les moyens humains employés par Boss Lady pour prévenir de toute utilisation abusive de son réseau, ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur la Plateforme et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.
Chaque membre possède la faculté de bloquer un autre membre directement à partir du profil du membre visé par le blocage. En cliquant sur le bouton “plus d’options” sur la page du profil de l’utilisateur, le membre accède à l’option “Bloquer ce membre”. Si l’utilisateur confirme le blocage du membre :
Chaque membre possède la faculté d’accéder au répertoire des membres et de consulter le trombinoscope des membres ayant affiché leur profil en confidentialité “publique”. Chaque membre peut entrer en contact avec les autres membres par deux moyens :
Lorsque des membres se suivent : ils peuvent accéder à l’actualité de leurs fils respectifs. Leurs actualités sont visibles dans le fil général. Les membres qui se suivent uniquement ne peuvent pas s’envoyer de messages privés.
Lorsque des membres sont “amis” : l’un des membres, grâce à la fonctionnalité présente sur chaque profil, peut demander à un autre membre de rejoindre son réseau “d’amis.” Lorsque deux membres acceptent d’être amis, ils peuvent échanger par message privé. Les amitiés peuvent être révoquées à tout moment par l’un ou l’autre des membres en se rendant dans la rubrique “amis” ou “communauté” et en supprimant le membre de son réseau personnel.
Chaque membre possède la faculté de modifier la confidentialité et la visibilité de son profil ainsi que de ses publications.
L’utilisateur à la possibilité de paramétrer des options de confidentialité globales depuis la rubrique “Mon Compte” > “Réglages” > “Confidentalité”. Dans cette rubrique, l’utilisateur peut fixer des règles de confidentialité qui s’appliqueront par défaut à l’ensemble de ses publications et de ses informations.
Il existe 3 niveaux de confidentialité sur la Plateforme :
L’utilisateur peut également, en sus du paramètrage global de confidentialité, définir des options de confidentialité particulières pour chaque nouvelle publication ou contenu ajouté sur la Plateforme. Les options de confidentialité sont accessibles depuis chaque publication sous l’onglet “plus d’options”. Les options de confidentialité sont modifiables à tout moment et à l’infini par les utilisateurs. Les mises à jour effectuées par l’utilisateur prennent effet immédiatement.
Pour le bon fonctionnement de votre compte la Plateforme Boss Lady peut-être amenée à vous adresser des notifications par e-mail lorsque :
Vous pouvez modifier l’ensemble de vos préférences e-mail dans la rubrique “mon compte” > “préférence des e-mails”.
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Les Services Boss Lady peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Une fois de plus, nous ne possédons pas et n’exploitons pas ces autres sites internet. Nous vous proposons ces liens par commodité, d’autres utilisateurs peuvent également les avoir publiés sous forme de contenu proposé par les utilisateurs. Utiliser ces liens et les sites internet externes correspondants se fait à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas ces sites, et ne nous sommes pas responsables du contenu que vous pouvez y trouver. Ces liens n’impliquent pas que nous cautionnons les informations ou contenus de tout autre site internet, et nous déclinons notre responsabilité en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de ces sites.
Les Services fournis par Boss Lady ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 18 ans (âge de la majorité en France).
Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimum” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte Boss Lady, qui doit être à votre nom réel ; et (3) Boss Lady ne vous a pas interdit l’utilisation de ses services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.
L’âge minimal est de 18 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Boss Lady vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi s’appliquant à l’utilisateur, sur le territoire sur lequel il utilise l’application.
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Le réseau Boss Lady est un lieu où les membres de notre communauté se retrouvent pour discuter publiquement ou en petits groupes pour s’entraider en partageant leurs expériences et leurs conseils.
Afin que chacun se sente à l’aise et bienvenu, nous demandons à tous nos membres de bien vouloir respecter les Règles de publication énoncées ci-dessous. Nous vous prions de noter que :
Ces Règles de publication font partie i) des Termes et Conditions que les utilisateurs acceptent lorsqu’ils s’inscrivent sur Boss Lady, et ii) des Conditions d’utilisation et des Conditions de vente que les utilisateurs acceptent lorsqu’ils effectuent des achats sur Boss Lady. La Politique de confidentialité décrit également le traitement des données personnelles de l’utilisateur par Boss Lady s’agissant du Réseau Boss Lady.
Le terme “contenu” fait référence à tous les textes, liens, images ou toute autre forme d’information pouvant être postée sur le Réseau Boss Lady par un membre.
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Vous pouvez également avoir des droits spécifiques en vertu du droit local outre ceux énoncés ci-dessus.
Du fait de la nature ouverte de la présente Plateforme et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de la Plateforme, sauf indications contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur cette Plateforme sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion. En effet, Boss Lady garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur cette Plateforme, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité : – Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ; – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Rappel des dispositions du Code de la consommation : – Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. – Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. – Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Rappel des dispositions du Code civil : – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits que nous vendons, notamment les formations, masterclasses, ateliers, peuvent faire l’objet de variations, de mises à jour du savoir au fil des années et peuvent contenir des informations datées ou obsolètes. Les modèles de visuels (modèles de posts pour les réseaux sociaux) peuvent différer légèrement des échantillons présentés (mise à jour du catalogue), mais également présenter des variations de couleur en fonction des écrans utilisés par les membres. Les formations présentées peuvent comporter des inexactitudes, des informations obsolètes, des fautes d’orthographe et de syntaxe, sans que cela n’altère la finalité ou l’usage du produit. Ces variations ou inexactitudes ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Nous prenons le plus grand soin à élaborer uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.
Dans la mesure permise par la loi, sauf dans les cas impliquant une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boss Lady et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, poursuite judiciaire ou perte, les responsabilités et les coûts qui découlent de votre mauvaise utilisation des Services Boss Lady, toute violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions (par exemple, si vous utilisez des hacks, des logiciels de fraude ou des bots avec les Services Boss Lady ou si vous portez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle) ou toute violation de votre part des droits de tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou l’usurpation d’identité d’un tiers. Boss Lady se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et absolue discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Boss Lady pour faire valoir toute défense disponible.
Par exemple, si vous utilisez les Boss Lady dans le cadre d’une activité commerciale (ce que vous n’êtes pas autorisé à faire) et que nous sommes poursuivis en raison d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous devrez nous défendre devant les tribunaux et payer les dommages auxquels nous nous exposons.
Certaines fonctionnalités de Boss Lady ne sont accessibles qu’après l’achat d’un produit correspondant. Il s’agit des produits suivant :
Un produit numérique est un produit ou service qui se présente sous forme d’un simple fichier informatique (article en ligne, photo, logiciels, vidéo, audio, enregistrement, traitement de texte …).
Ces produits permettent la vente en ligne, mais également la livraison en ligne par consultation (article, plan) ou téléchargement (logiciels, fichier audio).
Les produits proposés au catalogue de Boss Lady (à l’exception des ateliers et des séances de coaching individuels qui sont des services) sont tous des produits numériques / contenus virtuels.
Les produits numériques pourront être désignés dans les présentes conditions sous les termes “produits numériques”, “contenus numériques”, “produits virtuels”, “contenus virtuels”
Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation des Services Boss Lady (et des Contenus virtuels) à des fins personnelles ou professionnelles, non commerciales uniquement, à la condition expresse que vous respectiez strictement les présentes Conditions. Si nous résilions votre compte, les licences d’utilisation des Services Boss Lady et des Contenus virtuels qui vous auront été concédées prendront fin immédiatement. Sauf autorisation expresse et contraire de notre part par écrit dans un contrat, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière les Services Boss Lady, les produits que vous avez acheté, les contenus virtuels que vous avez débloqué ou la propriété intellectuelle de Boss Lady, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel.
Nous (et nos concédants de licence) sommes titulaires de, et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Boss Lady, ainsi que tous les données et contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition d’une quelconque autre manière par les Services Boss Lady ou leur intermédiaire, y compris les comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, formations, masterclasses, outils, ateliers, modèles de documents, journaux de discussion, enregistrements et diffusions de d’ateliers et réunions, messages, slogans, illustrations, graphismes, dessins, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, produits virtuels, contenus numériques. À des fins de clarification, les Contenus virtuels font partie de la Plateforme. Vous ne pouvez pas créer d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur à partir des Contenus de la plateforme ou des Services Boss Lady, sauf autorisation expresse de notre part.
Vous acceptez également qu’à moins que nous ne vous accordions une licence par contrat écrit dûment signé, vous ne pouvez jamais utiliser nos marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce. Toute reproduction, redistribution ou modification des Services Boss Lady, ou utilisation des Services Boss Lady non conforme aux présentes Conditions est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales graves.
Lorsque vous utilisez les Services Boss Lady, nous pouvons vous offrir la possibilité d’acquérir une licence restreinte d’accès à des produits virtuels, tels que des modèles de documents (modèles de calendrier business et marketing, modèles de visuels pour les réseaux sociaux, modèles rédactionnels, outils de gestion et de communication, formations, contenus audio, contenus vidéos, démonstrations et tutoriels, etc… , associés à votre compte.
Vous pouvez acquérir une licence restreinte d’accès aux différents contenus virtuels de Boss Lady, de différentes manières :
Vous n’avez aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels que vous débloquez, peu importe la manière dont vous y accédez. Vous ne pouvez pas transférer (sauf autorisation expresse et écrite de la part de Boss Lady) ni échanger de Contenus virtuels contre toute forme de rémunération. Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l’achat d’une licence d’accès aux Contenus virtuels, sauf autorisation expresse de notre part. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement de contenus actuelle.
Lorsque vous obtenez des Contenus virtuels de notre part, nous vous octroyons un droit et une licence individuels, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocables et limités d’utilisation des Contenus virtuels ayant trait uniquement à votre utilisation des Services Boss Lady applicables.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur votre compte, et que tous les droits y afférents sont et resteront à jamais la propriété de Boss Lady et lui profiteront. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne possédez aucun titre, droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels, peu importe la contrepartie offerte ou payée en échange. En outre, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, Boss Lady ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de destruction, suppression, modification, altération, piratage, d’autre dommage ou de perte des Contenus virtuels quelle qu’en soit la nature, y compris la suppression des Contenus virtuels à la résiliation ou l’expiration de votre compte ou toutes modifications raisonnables que nous pouvons apporter aux Services Boss Lady.
Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Boss Lady ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.
Un utilisateur qui souhaite passer commande d’un produit disponible au catalogue de la Plateforme Boss Lady doit pour cela ajouter tous les produits qu’il souhaite dans son panier. S’agissant de produits numériques, chaque utilisateur ne peut ajouter qu’une seule unité de chaque produit dans son panier.
Dès lors que l’utilisateur a constitué le panier qui lui convenait, il devra se rendre sur la page ou cliquer sur le bouton “Panier” afin d’accéder au récapitulatif de sa commande.
Sur la page du panier, l’utilisateur aura la possibilité de retirer / ajouter autant de produits ou d’unités de produits qu’il souhaite et de modifier son panier comme bon lui semble.
L’utilisateur pourra également saisir un code promotionnel valide sur la page du Panier.
Une fois le récapitulatif de sa commande vérifié, l’utilisateur sera invité à passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.
Sur la page de la Validation de Commande, l’utilisateur sera invité à créer un compte si il est un nouveau client ou à se connecter à un compte existant si il est déjà client ou membre du réseau Boss Lady.
Pour créer un compte sur la page de commande, l’utilisateur sera invité à communiquer une adresse e-mail valide (vérification des e-mails avec l’envoi d’un lien de confirmation).
L’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe sécurisé pour son compte. Si l’utilisateur ne choisis pas de mot de passe ou si l’option n’est pas affichée lors du processus de commande, un mot de passe sera automatiquement créé pour l’utilisateur. Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe) seront automatiquement adressées à l’utilisateur dans l’e-mail de confirmation de création du compte.
L’utilisateur pourra changer son mot de passe et son e-mail de connexion à tout moment dans la rubrique “Mon Compte”.
Afin de valider sa commande, l’utilisateur devra fournir à Boss Lady les informations de facturation suivantes :
Ces informations nous servent à identifier votre commande et à la rattacher à votre paiement ainsi qu’à établir les documents comptables et juridiques obligatoires au traitement de toute commande ou transaction commerciale (établissement de reçus, factures etc).
Une fois les informations de facturation renseignée, le client sera invité à procéder au paiement via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Le site Boss Lady propose les moyens de paiement suivants :
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande vous serons délivrés. Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat avec lequel vous effectuez le paiement. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
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Les contenus virtuels et produits numériques sont disponibles immédiatement après la confirmation de la commande. Il seront disponible dans la rubrique “mes formations” ou “mes modules” de votre profil sur le réseau Boss Lady. Vous pourrez également accéder à vos téléchargements à partir de la rubrique “Téléchargements” de votre compte.
Les séances de coaching individuels sont disponibles sur RDV uniquement et seront donc “livrées” à l’heure et à la date définie dans le créneau de RDV choisi par le client.
Les groupes de soutien et d’entraide sont accessibles immédiatement après l’adhésion et
Tous les produits acquis sur le Site ou sur l’Application bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le code Civil;
Garantie de conformité : Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit conforme. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit.
Garantie des vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l’exercice de la garantie des vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rndre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut.) En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être remboursé par le vendeur. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : Boss Lady, 4 rue de la Javie, 13014 Marseille.
Les produits Précommandés mis en ligne sur le Site ou l’Application en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, et sur l’Application mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Vous ne pouvez pas effectuez une “commande mixte”, c’est à dire commande des produits déjà disponibles et des produits en “précommande” dans le même panier. Vous devrez passer deux commande différentes.
Dès que les produits Précommandés seront disponibles au téléchargement, nous vous informerons par l’envoi d’une notification de mise à disposition (qui comprendra la date de mise à disposition de votre produit et les instructions pour y accéder et/ou le télécharger). Vous avez le droit de vous rétracter jusqu’à la notification de mise à disposition si la notification indique une mise à disposition immédiate ou jusqu’à 24h avant la date de mise à disposition si notification vous annonce une mise à disposition à une date différée/ultérieure. Si vous effectuez un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables.
Toute réclamation liée à l’utilisation du site ou de l’application ainsi que de l’ensemble de leurs pages, fonctionnalités ou services, les pages de Boss Lady sur les réseaux sociaux, ou liées à l’application des présentes conditions générales, mentions légales ou charte des données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire.
Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :
Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Boss Lady, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à Boss Lady par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse auprès de Boss Lady par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Boss Lady, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Toutefois, Boss Lady restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : Boss Lady App 4 rue de la Javie, 13014 Marseille afin d’examiner sa demande.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique déjà téléchargé ou débloqué.
Un remboursement d’un produit numérique acheté en double par le client pourra en revanche être concédé.
Certaines fonctionnalités des Services Boss Lady peuvent être payantes. À ce titre, vous acceptez de nous fournir des informations de paiement exactes et complètes ainsi qu’à tout prestataire de service de paiement auquel nous pourrons avoir recours. Vous acceptez en outre d’acquitter de tous les frais et taxes applicables encourus sous votre compte. Nous pouvons réviser les conditions tarifaires des Services Boss Lady à tout moment. Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles. Nous pouvons occasionnellement modifier, revoir ou compléter nos frais et méthodes de facturation, ces modifications prendront effet immédiatement, dès qu’elles sont apportées aux présentes Conditions ou publiées ailleurs sur notre site internet ou application. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, si vous ne payez pas les frais dont vous nous êtes redevables ou si nous devons rembourser quelqu’un en raison de l’utilisation non autorisée d’un paiement effectué à partir de votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Voir l’article portant sur la Résiliation du compte des présentes Conditions Générales pour plus d’informations.
Sous réserve du droit applicable, les frais et autres charges applicables aux services payants en tout ou partie sont dus à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Boss Lady ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, vous êtes entièrement responsable de tous les frais imputés à votre compte, y compris les frais non autorisés.
Le Client accepte que Boss Lady puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte ou les avis du client recueillis suite à l’achat d’un produit ou d’un contenu sur le site ou l’application. A ce titre, Boss Lady pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.
La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation ou au Produit Virtuel, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Boss Lady, en motivant son refus de diffusion.
Nous pouvons créer (et créerons probablement) des mises à jour des présentes Conditions à l’avenir, dans la mesure où les Services Boss Lady et le droit applicable évoluent. Si c’est le cas, nous vous informerons de l’existence de nouvelles conditions qui prévaudront sur les présentes conditions et les remplaceront. Vous aurez l’occasion d’examiner les nouvelles conditions que nous vous présentons et de décider si vous souhaitez accepter les nouvelles conditions. Si vous acceptez les nouvelles conditions, vous pourrez continuer à utiliser les Services Boss Lady. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous ne pourrez plus utiliser les Services Boss Lady.
Afin d’améliorer constamment, de faire évoluer notre plateforme et de préserver la sécurité et le plaisir des Services Boss Lady, vous acceptez que nous puissions changer, modifier, mettre à jour, suspendre ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Services Boss Lady, y compris les Produits Virtuels (p. ex. nous pourrions changer certaines fonctionnalités des Produits Virtuels pour des raisons réglementaires ou afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur) et que vous pourrez avoir à télécharger et installer des mises à jour de tout logiciel nécessaire dans le cadre des Services Boss Lady, à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que toute modification ou mise à jour des Services Boss Lady peut modifier la configuration requise pour accéder à l’application et / ou au site, et, dans ce cas, vous, et non Boss Lady, êtes responsable d’acheter tout logiciel ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder aux services et utiliser la Plateforme. Vous comprenez et acceptez également que nous pourrons avoir recours à des patchs pour mettre à jour automatiquement la plateforme et le logiciel avec ou sans notification préalable.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l’application ou le site internet.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d l’éditeur en vue d’un règlement amable. Il est expressément rappelé que les demandes de disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
À ce titre, Boss Lady propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis données sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.
Toute notification ou avis concernant les présentes conidtions générales, les mentions légales ou la charte des données personnelles doit être faire par écrit et remise en mains propres contre signature, courrier recommandé ou certifié, par la Poste ou par tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par e-mail aux adresses indiqués dans les mentions légales de l’application et du site Internet en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Vous pouvez accéder aux Services Boss Lady que nous mettons à votre disposition à partir de certains magasins ou plates-formes tiers autorisés (un fournisseur tiers autorisé de tout magasin, système de téléchargement en ligne, console ou plate-forme, chacun étant une « Plate-forme tierce »), uniquement si vous consentez :
Boss Lady peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Boss Lady, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et sans effet.
Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Boss Lady en ce qui concerne les Services Boss Lady et remplacent tout accord préalable et simultané entre vous et Boss Lady. Les présentes Conditions coexistent, sans les remplacer, avec toute autre politique de Boss Lady mentionnée dans les présentes Conditions. Vous et Boss Lady convenez que nous n’avons pas eu recours à des termes, conditions, représentations, garanties ou autres qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions et que nous n’avons aucun recours à cet égard.
Boss Lady ne pourra être tenue responsable de tout délai ou impossibilité à s’exécuter, y compris résultant de circonstances non prévisibles ou indépendants de sa volonté, notamment en cas de a) piratage, cyber attaques, corruption ou perte de données (lorsque des mesures raisonnables en vue d’éviter ce type d’événements pour des sociétés comme la nôtre ont bien été prises) ou en cas de b) force majeure, de guerre, d’actes de terrorisme, de menace à la bombe, d’émeutes, d’embargo, d’actions des autorités civiles ou militaires, d’incendie, d’inondation, d’accident, de grève ou de panne des systèmes de transport, de pénurie de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.
Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Boss Lady du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services Boss Lady.
Le fait pour Boss Lady de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation actuelle ou future au bénéfice de ladite disposition et ne saurait affecter le droit de toute partie à appliquer chacune des présentes dispositions. Toute renonciation par Boss Lady à toute disposition, condition ou exigence du des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à toute future obligation de respecter ladite disposition, condition ou exigence.
Vous convenez que Boss Lady subirait un préjudice irréparable en cas de manquement à certaines des présentes Conditions, notamment si le respect de la propriété intellectuelle de Boss Lady n’était pas spécifiquement appliqué et que les dommages et intérêts ne seraient pas un remède approprié pour Boss Lady. Nous pouvons invoquer le présent article pour demander à un tribunal une mesure d’interdiction ou d’exécution.
Conformément à l’article L34-1V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier son choix par la suite.
L’utilisation de la fonctionnalité de la géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : vous proposer du contenu pertinent dans votre langue, en fonction de votre situation géographie.
Le périphérique calcule alors lui-même sa position.
La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.
Vous pouvez accéder aux Services Boss Lady que nous mettons à votre disposition à partir de certains magasins ou plates-formes tiers autorisés (un fournisseur tiers autorisé de tout magasin, système de téléchargement en ligne, console ou plate-forme, chacun étant une « Plate-forme tierce »), uniquement si vous consentez :
Boss Lady peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Boss Lady, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et sans effet.
Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Boss Lady en ce qui concerne les Services Boss Lady et remplacent tout accord préalable et simultané entre vous et Boss Lady. Les présentes Conditions coexistent, sans les remplacer, avec toute autre politique de Boss Lady mentionnée dans les présentes Conditions. Vous et Boss Lady convenez que nous n’avons pas eu recours à des termes, conditions, représentations, garanties ou autres qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions et que nous n’avons aucun recours à cet égard.
La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne de Boss Lady (ci-après le « Site Web ») et à l’application associée (ci-après « l’Application ») (la « Plateforme » fait conjointement référence au Site Web et à l’Application).
La Plateforme Boss Lady est exploitée par la société PP, ayant son siège social au 4 rue de la Javie, 13014 Marseille, enregistrée au RCS de Marseille sous le n° 79533284000029. Les termes « Nous » ou « Boss Lady » font référence à l’exploitant.
Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.
Les services que nous offrons via le Site Web et/ou l’Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.
La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.
Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.
En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, Boss Lady est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les Conditions Générales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, Boss Lady peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Boss Lady, dont les conditions sont décrites dans les CG.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d’utiliser ces services, vous devez avoir un compte Boss Lady. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web ou l’Application.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte Boss Lady :
La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CG) (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Nous déterminons également votre localisation (pays) sur la base de votre adresse IP au moment de l’inscription pour l’afficher sur votre profil. Vous pouvez à tout moment choisir de changer votre localisation (pays, ville ou région) et rendre votre ville ou région non visible par d’autres membres dans la section « Mes paramètres » de votre compte Boss Lady.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez à l’aide de votre compte Google Ireland Ltd. (Irlande), Google LLC (États-Unis) (« Google »), Facebook Ireland Ltd. (Irlande), Meta Platforms, Inc. (États-Unis) (« Facebook ») ou Apple Inc. (États-Unis) (« Apple »), ou si vous décidez ultérieurement d’associer votre compte Google, Facebook ou Apple à votre compte Boss Lady, vous serez transféré(e) depuis notre Plateforme vers le site Web de Facebook, de Google ou d’Apple et vous serez invité(e) à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook, Google ou Apple ID.
Si vous saisissez vos informations de connexion Google, Boss Lady recevra de la part de Google les données suivantes relatives à votre compte Google (vous pourrez choisir de ne pas fournir certaines données) :
Si vous saisissez vos informations de connexion Facebook, Boss Lady recevra de la part de Facebook les données suivantes relatives à votre compte Facebook (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail et/ou date de naissance) :
Si vous saisissez vos informations de connexion Apple ID, Boss Lady recevra de la part d’Apple les données suivantes relatives à votre compte Apple ID (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail en utilisant le Service de relais de messagerie privé d’Apple) :
Les données que nous obtenons de la part de Facebook, de Google ou d’Apple seront utilisées pour configurer votre compte Boss Lady. Cela signifie que nous utiliserons le nom de membre de votre compte Facebook, Google ou Apple ID comme nom de membre pour votre compte Boss Lady, afin qu’il soit visible par d’autres visiteurs du Site Web et utilisateurs de l’Application. Personne n’aura accès aux autres données obtenues de la part de Facebook, Google ou Apple sur la Plateforme.
Vous pouvez à tout moment annuler le lien avec votre compte Facebook, Google ou Apple ID. Pour cela, rendez-vous dans la section « Mes paramètres » de votre compte Boss Lady. Toutefois, si vous n’avez pas associé votre compte Facebook, Google ou Apple ID lors de votre première inscription, il est toujours possible de le faire plus tard.
La collecte et l’utilisation des données sont basées sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :
Votre photo de profil, votre photo de couverture, la biographie et les informations que vous fournissez dans le champ « À propos de moi » sont visibles des autres visiteurs de la Plateforme, mais les autres données saisies par vos soins ne sont pas visibles. Vous pouvez à tout moment modifier la confidentialité de vos informations dans la rubrique “paramètres” et “confidentialité”.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif. Les métadonnées de vos photos qui contiennent des données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.
Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, nous collectons, utilisons et rendons publics sur la Plateforme les informations suivantes, dans le but de fournir aux autres membres des informations pertinentes :
Notre intérêt légitime de veiller à ce que nos membres aient accès à des informations importantes les uns sur les autres constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, vous pouvez recevoir des notifications sur la Plateforme concernant vos nouveaux abonnés, vos sujets de discussions et vos groupes préférés, votre activité sur le forum, le fil d’actualité, les groupes et d’autres messages importants.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous communiquez avec d’autres membres de la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous laissez des avis sur un produit ou un service que vous avez acheté sur Boss Lady, Boss Lady collecte et utilise les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les avis que vous avez laissés à d’autres membres.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Le fil d’actualité, les groupes et le forum Boss Lady permettent à notre communauté de discuter et de s’entraider en partageant des expériences et des conseils. Vous pouvez créer de nouveaux sujets de forum ou publier des nouvelles sur le fil d’actualité ou le fil des groupes. Nous collectons et utilisons les données suivantes que vous soumettez volontairement sur la Plateforme :
Si vous choisissez de publier anonymement, les autres membres ne pourront pas voir votre nom/photo de membre. Cependant, l’équipe Boss Lady pourra toujours voir votre identité.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez supprimer et modifier vos propres sujets de forum et vos publications à tout moment.
À moins que vous ne supprimiez vos sujets de forum ou vos publications plus tôt, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails et des messages via le système de messagerie de la Plateforme dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des CG ou de la Politique de confidentialité.
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) et la conformité avec les obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des offres liées aux services Boss Lady via le système de messagerie de la Plateforme (« Offres »).
Notre intérêt légitime à fournir des offres à nos membres constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (f) du RGPD, art. 13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques) et art. 69 (2) de la loi lituanienne sur les communications électroniques).
Afin d’envoyer les Offres, Boss Lady utilise les services fournis par Mailchimp. (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous nous envoyez une question, une demande ou une réclamation, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :
Le type d’informations que nous collectons peut varier en fonction de votre demande.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Afin de répondre à vos demandes, Boss Lady fournit vos données aux partenaires de services qui fournissent des services d’assistance client.
Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être partagées avec nos agents d’assistance client en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne : Tidio (États-Unis)
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 24 mois maximum après la dernière mise à jour relative à votre demande. Si votre compte est supprimé, les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin seront supprimées avec votre compte.
Si vous achetez des produits et/ou services sur la Plateforme et que vous êtes impliqué(e) dans un différend lié à une transaction entre vous et Boss Lady, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel, détenues par Boss Lady, nécessaires à la résolution du différend.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à régler les différends avec nos membres et à défendre les droits et les intérêts de Boss Lady (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 12 mois après la résolution d’un différend.
Si vous échangez des informations sur la Plateforme et que vous êtes impliqué(e) dans un différend avec un autre membre, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel, détenues par Boss Lady, nécessaires à la résolution du différend.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à régler les différends entre nos membres et à défendre les droits et les intérêts de Boss Lady (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 12 mois après la résolution d’un différend.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.
La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous.
Si vous choisissez de personnaliser les articles qui s’affichent à votre intention sur la Plateforme (sur le fil d’actualité des publications, le catalogue, le forum, les groupes, la communauté et les résultats de recherche), nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous présenter un fil d’actualité personnalisé en fonction de vos préférences :
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous personnalisons également le fil d’actualité de l’article en évaluant vos préférences en fonction des éléments suivants :
L’intérêt légitime de Boss Lady et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique pour nos membres et, grâce à la personnalisation, vous permettre de voir les publications d’autres membres susceptibles de vous intéresser le plus, constituent la base juridique desdites collection et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Boss Lady utilise des prestataires de services qui lui fournissent des services d’analyse de données.
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Nous enregistrons vos mots clés de recherche afin de vous aider à trouver des articles déjà recherchés sur la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de fournir des informations sur les produits et services nouvellement ajoutés sur la Plateforme, en fonction du mot clé que vous avez auparavant utilisé pour effectuer une recherche :
L’intérêt légitime de nos membres et de Boss Lady à améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Vous pouvez supprimer votre historique de recherche à tout moment.
À moins que vous ne supprimiez votre historique de recherche plus tôt, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss LadyNous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si un membre auquel vous être abonné(e) ajoute un nouvel élément sur la plateforme ou si un membre s’abonne à vous, nous vous informerons.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
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Si un membre que vous suivez interagi avec une publication ou un élément que vous avez partagé, nous vous informerons.
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Si vous interagissez avec une publication ou un élément partagé par un autre membre, ce membre sera prévenu de votre interaction (like, partage, commentaire…)
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Si une nouvelle discussion ou une mise à jour est publiée dans un forum auquel vous participez, nous vous informerons.
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Boss Lady s’engage à vous offrir la Plateforme la plus performante qui soit. Lorsque la plateforme est utilisée, Boss Lady collecte des informations sur les actions qui y sont effectuées (clics de bouton, heures de visite, lecture de notifications, autres informations relatives à une étude de cas en particulier) et les autres données décrites aux au sein de la présente Politique de confidentialité afin de nous aider à prendre des décisions sur la façon d’améliorer la Plateforme et d’en faire une expérience optimale pour nos membres.
Notre intérêt légitime à maintenir la performance et à améliorer la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous sommes en permanence à la recherche de moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur Boss Lady. C’est la raison pour laquelle nous pourrions vous inviter à participer à une enquête et utiliser vos commentaires. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’enquête (art. 6 (1) (f) du RGPD, art. 13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques) et art. 69 (2) de la loi lituanienne sur les communications électroniques).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées en fonction de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Pour nos enquêtes, nous utilisons le prestataire de services Typeform (Espagne, considéré par la Commission européenne comme sûr en termes de protection des données).
Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois – cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.
Afin de comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’améliorer votre expérience sur la Plateforme, nous menons à bien des entretiens sur site ou en ligne avec vous. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme (art. 6 (1) (f) du RGPD) constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’entretien sur site.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous souhaitez participer à l’entretien, les informations ci-dessus seront collectées sur la base de votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois – cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.
Afin que le contenu soit disponible dans la langue préférée de nos membres, nous avons intégré une solution de traduction automatique à la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes, si vous ou d’autres membres souhaitez une traduction :
À des fins de traduction automatique, Boss Lady utilise les services fournis par Google LLC (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
L’intérêt légitime de Boss Lady et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique et plus facile à comprendre pour nos membres, constitue la base juridique desdites collection et utilisation de vos données à caractère personnel (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Boss Lady s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.
Lorsque vous vous connectez au site Web ou à l’Application, nous collectons et utilisons les données suivantes (fichiers logs), même si vous n’êtes pas connecté(e) au site Web en tant que membre :
En cas d’accès via des appareils mobiles, les fichiers logs suivants sont également capturés dans le cadre de votre utilisation de l’Application Boss Lady :
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, en particulier pour éviter les cyberattaques de types captures de données et attaques par déni de service, ainsi que les applications multiples interdites.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 mois.
Si vous décidez de vous inscrire à l’aide d’un mot de passe ou si vous décidez ultérieurement de changer votre mot de passe, nous le comparerons à ceux d’une base de données de mots de passe compromis au cours de précédentes violations de données qui se sont produites sur d’autres plateformes et services. Afin d’activer cette fonctionnalité, nous prenons le mot de passe, nous le hachons et utilisons ensuite les 5 premiers caractères du hachage sur « Have I Been Pwned » (https://haveibeenpwned.com/) pour effectuer une recherche dans la base de données de mots de passe compromis.
Grâce à cette vérification, nous pouvons protéger votre compte en confirmant si vous utilisez un mot de passe qui n’est pas connu pour avoir été compromis.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel à cette fin uniquement pendant la durée nécessaire pour effectuer la vérification du mot de passe.
Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous décidez de le modifier pour d’autres raisons et que vous n’avez pas accès à votre e-mail, nous pouvons vous demander de répondre à quelques questions de sécurité afin de vérifier votre identité. À cette fin, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si nous détectons des actions considérées comme suspectes par Boss Lady sur votre compte, nous vous demanderons d’effectuer une vérification de base : confirmer vos comptes e-mail, Facebook ou Google. Aux fins de l’exécution d’une vérification de base, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons à nos membres de fournir une vérification de leur source de paiement. Afin d’effectuer lesdites vérifications de sécurité, Boss Lady collecte et utilise les données à caractère personnel suivantes :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 4 jours après la vérification de sécurité.
Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons à nos membres de vérifier la propriété de leurs comptes PayPal, lorsqu’il n’y avait pas de frais réels. Dans le cadre de ce processus, Boss Lady collecte et utilise les données suivantes :
Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons également à nos membres qui utilisent PayPal de vérifier la propriété de leurs comptes PayPal. Dans le cadre de ce processus, Boss Lady collecte et utilise les données suivantes :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 4 jours après la vérification de sécurité.
Pour certaines publications, nous collectons et utilisons les données suivantes afin de nous assurer que ces annonces sont conformes à nos Règles de Publication à et à nos Conditions Générales :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et nos membres contre d’éventuelles contrefaçons constitue la base juridique d’une telle collecte et d’une telle utilisation de vos données à caractère personnel (Article 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 24 mois dès lors qu’elles sont nécessaires aux fins de résoudre un litige entre nos utilisateurs.
Dans le cadre du processus de sécurité, nous pouvons être amenés à demander à nos membres de vérifier la propriété de leurs comptes Boss Lady. Afin de confirmer votre identité, nous aurons besoin de l’une des preuves suivantes :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 36 mois à compter de la date de réception de la preuve.
Si vous choisissez de signaler un message, une activité de forum, du fil d’actualité, d’un groupe, un membre, un élément, un e-mail indésirable ou frauduleux inapproprié(e), nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de garantir la sécurité de la Plateforme et de ses membres :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Dans des cas exceptionnels, lorsque nous remarquons des publications illicites, des publications qui mettent en jeux l’intégrité physique ou la sécurité vitale des personnes sur notre plateforme, nous pouvons les signaler à la police. Dans de tels cas, nous collecterons, utiliserons et divulguerons les données suivantes dans le but de signaler ces publications :
La protection de vos intérêts vitaux constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (d) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Boss Lady supervise activement le respect et l’application des CG dans le but d’assurer la sécurité de votre compte et de la Plateforme.
Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, Boss Lady effectue une prise de décision automatisée et donne à chaque membre un « score de confiance » calculé à l’aide d’un algorithme, qui permet de conserver une liste noire des données à caractère personnel des membres suggérant des activités illégales. Le « score de confiance » indique la probabilité d’une utilisation illégale de la Plateforme.
Notre algorithme prend en compte les commentaires des membres sur un forum, les messages à d’autres membres, les articles proposés sur la Plateforme, les transactions, les rapports sur le membre par d’autres membres, le profil et les coordonnées du membre, les violations de nos CG par le membre, les adresses IP, les empreintes du navigateur, et d’autres contenus que le membre nous fournit.
Lorsque l’évaluation du membre atteint certains seuils, son utilisation de la Plateforme est limitée ou il/elle est invité(e) à vérifier son numéro de téléphone, son e-mail ou ses comptes Google ou Facebook.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Afin de protéger nos membres et la Plateforme, nous utilisons des outils de filtrage des courriers indésirables. Ces outils contiennent une liste de mots clés qui sont généralement associés aux courriers indésirables. Si vos messages incluent les mots clés susmentionnés, ils sont stoppés par lesdits outils et examinés manuellement avant d’être envoyés à d’autres membres.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, nous modérons régulièrement votre activité sur la Plateforme. Nous pouvons vérifier vos publications de manière automatique ou encore vérifier manuellement vos publications, commentaires et messages lorsque nous recevons les rapports d’autres membres ou de tiers.
Si vous communiquez avec un autre membre Boss Lady par l’intermédiaire de messages privés et que vous ou un autre membre nous envoyez un rapport ou transférez des informations sur des échanges, nous collectons et utilisons les informations contenues dans votre communication afin de traquer une violation potentielle de nos CG.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si, en tant que membre, vous violez nos CG ou prenez d’autres mesures qui donnent lieu à la réception d’un avertissement, nous collectons et utilisons les données suivantes pour émettre et faire respecter l’avertissement :
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous proposez des publications qui violent nos Conditions Générales, nous les supprimerons ou les masquerons. Cependant, nous conserverons les publications supprimées comme preuve de la violation. À cette fin, Boss Lady utilise les données à caractère personnel incluses dans la publication telles que spécifiées dans la présente politique de Confidentialité.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les publications supprimées sont conservées pendant 30 jours après leur retrait.
Afin de protéger nos membres et la Plateforme, nous vérifions régulièrement les activités suspectes afin de détecter les comptes compromis. Si nous déterminons que votre compte pourrait être compromis ou si nous recevons votre demande, nous pouvons être amenés à verrouiller votre compte.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous envoyez trop de messages dans un court laps de temps, vous pouvez être suspendu(e) pendant une durée allant de 1 heure à 8 jour(s). À cette fin, Boss Lady collecte et utilise le temps et la durée de la suspension.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous violez les Conditions Générales de Boss Lady d’une manière qui entraîne votre exclusion, nous utiliserons le motif de votre exclusion, l’heure et vos données de profil.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 mois à partir du moment où vous avez été bloqué(e).
ous collecterons, utiliserons et bloquerons votre adresse IP si elle présente des signes de cyberattaques ou d’autres risques pour la sécurité de la Plateforme, et ce afin de protéger la Plateforme.
Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 36 mois.
Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (Conditions Générales) avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services et d’accepter votre commande.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un produit ou des services via la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements :
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un produit ou un service via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Si vous acceptez, nous conserverons les détails de votre carte bancaire pour l’utilisation future.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous ajoutez un compte Paypal ou achetez un produit ou des services via la Plateforme par l’intermédiaire de Paypal, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements :
Lorsque vous ajoutez un compte Paypal ou achetez un produit ou un service via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (conforme aux Conditions Générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (Conditions Générales) avec vous.
Si vous acceptez, nous conserverons le choix de votre mode de paiement pour l’utilisation future.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez de payer un produit ou un service supplémentaires par carte bancaire, par PayPal, Google Pay, Apple Pay ou par tout autre moyen de paiement intégré à la Plateforme, ou si vous utilisez d’autres services sur la Plateforme pour lesquels des frais sont appliqués, la transaction en question sera collectée et utilisée via notre système de paiement électronique, Stripe (voir nos Conditions Générales), qui est géré par Stripe S.A. (Irlande) (ci-après « STRIPE »). Pour utiliser STRIPE, vous devrez nous fournir les informations suivantes, que nous transférerons à STRIPE :
Si vous utilisez le système de paiement électronique STRIPE, STRIPE collectera les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (p. ex. carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay ou autre). Le paiement sera ensuite effectué via STRIPE et le détenteur ou le facilitateur du moyen de paiement que vous aurez sélectionné. Les règles de protection des données de STRIPE et le détenteur ou le facilitateur du moyen de paiement que vous aurez sélectionné seront alors appliqués. Pour de plus amples informations sur la procédure de paiement, veuillez consulter nos Conditions Générales.
Si vous utilisez une carte bancaire comme mode de paiement, Boss Lady verra uniquement les nom et prénom du titulaire de la carte, les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration. Ces informations seront utilisées par nos soins uniquement dans le but de confirmer le paiement.
Dans le but de configurer un porte-monnaie et d’utiliser le système de paiement électronique Stripe, Boss Lady et STRIPE agissent en tant que contrôleurs conjoints et assument conjointement la responsabilité du traitement.
STRIPE, dans le cadre des services réglementés fournis à nos membres en tant qu’établissement de monnaie électronique, doit notamment collecter et utiliser des données à caractère personnel aux fins suivantes : ouverture et gestion du porte-monnaie ; réception et exécution des transactions de paiement ; gestion de la relation avec les clients et de leurs réclamations ; lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, Boss Lady ne détermine que partiellement les moyens utilisés pour effectuer la collecte et l’utilisation de vos données susmentionnées. Dans ce contexte, la Plateforme que vous utilisez peut être considérée comme un canal de communication avec l’API de STRIPE et constitue le seul point de contact du sujet des données pour la collecte de ses données à caractère personnel et du service à la clientèle.
Boss Lady utilise les services de STRIPE afin de générer sur sa page de paiement les champs d’entrée permettant de collecter des données de paiement. Le but de ce traitement est déterminé par Boss Lady, en tant qu’éditeur de la Plateforme et de sa page de paiement. Cependant, Stripe détermine les champs d’entrée de données et communique avec le prestataire de services de paiement sélectionné par ses soins.
Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont STRIPE collecte et utilise vos données en consultant la politique de confidentialité de STRIPE, accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy
L’exécution d’un contrat (conforme aux Conditions Générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (Conditions Générales) avec vous.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nature de l’accord entre Boss Lady et STRIPE sur les responsabilités communes (art. 26 (2) phrase 2 du RGPD)
Nous tenons à vous informer de la nature de notre accord sur les responsabilités conjointes avec STRIPE, du fait que Boss Lady et STRIPE sont des contrôleurs conjoints selon l’art. 26 (1) phrase 1 du RGPD. Le contrôle conjoint de Boss Lady et STRIPE se limite à la collecte et à la divulgation de données à STRIPE par transmission, et comprend le traitement des données pour la configuration de votre achat.
Dans la mesure où il existe deux contrôleurs, nous souhaitons expliquer qui est responsable de quoi. Boss Lady est responsable de vous informer du traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 et à l’art. 14 du RGPD, qui vous est fourni au-dessus de la présente section. Boss Lady est également responsable de vous fournir la nature de l’accord entre Boss Lady et STRIPE, conformément à l’art. 26 (2) phrase 2 du RGPD.
Point de contact pour l’exercice des droits : Pour toute demande d’exercice de votre droit ou toute réclamation relative à la collecte et à l’utilisation des données susmentionnées, vous devrez en premier lieu contacter directement Boss Lady, car nous sommes le principal point de contact (art. 26 (1) phrase 3 du RGPD) pour de telles questions. Toutefois, si vous avez besoin de contacter STRIPE directement, vous pouvez contacter son responsable de la protection des données. Vos droits dans ce contexte correspondent au droit de demander au contrôleur l’accès (art. 15 du RGPD) aux données à caractère personnel ainsi que leur rectification (art. 16 du RGPD) ou suppression (art. 17 du RGPD), ou la restriction du traitement vous concernant (art. 18 du RGPD), ou encore de s’opposer au traitement (art. 21 du RGPD) ainsi qu’au droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Nous reconnaissons que vous pouvez, en général, contacter Boss Lady ou STRIPE afin d’exercer vos droits respectifs. Boss Lady et STRIPE transmettront votre demande à l’autre partie lorsque cela sera nécessaire afin de satisfaire aux droits du sujet de données.
Tous les autres droits eu égard au RGPD sont satisfaits par Boss Lady et STRIPE. Ces autres obligations ne vous impliquent pas directement en tant que sujet de données, mais plutôt en ce qui concerne les obligations générales des contrôleurs, telles que le maintien des mesures de sécurité et la tenue d’un registre des activités de traitement.
Dans de rares cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser Boss Lady. Lorsque vous avez beaucoup de transactions sur notre Plateforme, notre fournisseur de paiement STRIPE peut nous demander d’effectuer d’autres contrôles dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cas, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes fournies dans un relevé concernant les personnes politiquement exposées (PPE) :
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles STRIPE est soumise (art. 6 (1) (c) et 9 (2) (g) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées aux fins susmentionnées sont conservées jusqu’à ce que ces informations soient transférées à notre prestataire de services de paiement STRIPE.
Si un article que vous achetez n’est jamais expédié, arrive endommagé ou n’est pas conforme à la description et que vous faites une réclamation, nous collectons et utilisons les données utilisées pour effectuer un achat (consulter les sections ci-dessus) dans le but de procéder à un remboursement.
L’exécution d’un contrat (Conditions Générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (Conditions Générales) avec vous.
Les données sur les transactions sont conservées pendant 13 mois à partir du jour de la transaction.
Si vous participez à l’achat-vente et/ou à d’autres transactions lorsque vous utilisez la Plateforme, Boss Lady collectera et utilisera les données suivantes afin d’exécuter ses tâches comptables :
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les réglementations financières nous obligent à conserver les documents comptables qui confirment les transactions pendant 10 ans.
Boss s’efforce de rendre la livraison des produits et services achetés sur la Plateforme aussi rapide et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur la Plateforme.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (Conditions Générales) avec vous.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.
Afin de vous permettre de recevoir vos produits et vos documents à télécharger
Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez, ou échangez des produits sur Boss Lady, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d’expédition et d’envoi :
L’exécution d’un contrat (Conditions Générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (Conditions Générales) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 10 ans.
Boss Lady cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois pertinent et attrayant.
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et à d’autres e-mails marketing (« e-mails marketing »). Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des e-mails marketing contenant les toutes dernières informations sur nos produits et services, en particulier en ce qui concerne les marchandises disponibles sur la Plateforme, les offres spéciales et des campagnes marketing. Si vous ne donnez pas votre consentement lors de votre inscription, vous pouvez à tout moment changer d’avis et accepter de recevoir des e-mails marketing en modifiant les paramètres de votre compte Boss Lady.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez donner et retirer votre autorisation concernant l’envoi d’e-mails marketing à tout moment, avec effet futur. Sur votre compte Boss Lady, vous pouvez ajuster vos paramètres afin de choisir les e-mails que vous souhaitez recevoir ou désactiver l’envoi de tout e-mail marketing à l’avenir. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre.
Afin d’envoyer des e-mails de marketing, Boss Lady utilise les services fournis par Mailchimp (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Boss Lady utilisera les données utilisées pour vous inscrire sur la Plateforme (voir la présente politique de confidentialité) et celles relatives à votre compte Boss Lady (voir la présente. politique de confidentialité), les données de votre activité sur le forum (voir la présente. politique de confidentialité), vos fichiers logs (voir la présente. politique de confidentialité) et d’autres moyens (voir la présente. politique de confidentialité) de personnaliser les messages marketing et les publicités qui vous sont présentés.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à vous présenter des messages marketing que nous considérons pertinents pour vous (Art. 6(1) (f) RGPD).
Afin de personnaliser les messages marketing à votre intention, Boss Lady utilise les services fournis par Mailchimp (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous pouvons vous contacter par e-mail ou via le système de messagerie de la Plateforme pour vous proposer de partager votre contenu (p.ex. des photos) sur nos profils de réseaux sociaux, de participer à nos campagnes marketing, de partager vos coordonnées avec la presse ou pour toute autre opportunité publicitaire et/ou en matière de revenus. Cela nous permet de nous assurer que seuls les membres qui donnent leur consentement sont présentés sur nos profils de réseaux sociaux ou bénéficient d’opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à augmenter votre publicité et celle de Boss Lady et/ou à vous fournir des possibilités de revenus (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Si vous y consentez, nous pouvons vérifier les informations de votre profil afin de veiller à ce que seuls les membres qui ont une bonne réputation (c’est-à-dire qui respectent les Conditions Générales) se voient proposer des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus par nos soins. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin sont basées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).
Si vous consentez à participer aux opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus que nous proposons, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a), du RGPD).
Si vous consentez à participer aux opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus que nous proposons, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a), du RGPD).
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Les messages eux-mêmes sont supprimés après 12 mois.
Si vous consentez à participer à nos campagnes publicitaires, nous utiliserons votre numéro de téléphone pour vous contacter avec une proposition de participation et vous donnerons plus de détails sur le projet.
Si vous signez un contrat avec Boss Lady lié à la campagne publicitaire, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de remplir et d’exécuter un contrat entre vous et Boss Lady :
Si vous fournissez votre adresse et des photos de votre intérieur, nous les utiliserons pour venir chez vous et filmer la publicité. Si vous donnez votre consentement, nous pouvons également inclure votre nom, votre âge, votre ville ou votre histoire dans les campagnes publicitaires.
Nous basons votre invitation à participer à nos campagnes publicitaires sur notre intérêt légitime à accroître la publicité à propos de vous et de Boss Lady (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Si vous acceptez, votre participation à notre campagne publicitaire sera fondée sur un contrat entre Boss Lady et vous (Art. (6) (1) (b), du RGPD).
Ces données peuvent être transférées à nos partenaires (agences de publicité, administrateurs) qui sont responsables de la mise en œuvre de la campagne publicitaire.
Les données à caractère personnel de votre participation à notre campagne publicitaire sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat avec vous.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous nous le permettez, nous publierons votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux à des fins marketing et de relations publiques.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6(1) (a) du RGPD).
Vous pouvez à tout moment donner et retirer votre consentement en vous connectant à la Plateforme et en modifiant les paramètres pertinents dans les paramètres de confidentialité.
Afin de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, nous fournissons des données aux opérateurs des plateformes de réseaux sociaux suivants :
Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Avec votre consentement, Boss Lady permettra à ses partenaires de services publicitaires de collecter votre adresse IP et/ou l’identifiant de votre appareil mobile, de placer leurs cookies sur vos appareils et d’utiliser ensuite ces données afin de personnaliser les publicités qui vous sont présentées. Cela signifie qu’avec votre consentement, vous recevrez des publicités en fonction de vos intérêts et de votre activité sur la Plateforme. A savoir, les partenaires de services publicitaires collecteront et utiliseront les données suivantes :
Dans la mesure où il s’agit de données à caractère personnel, nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne pas recevoir de marketing et de publicités personnalisés en changeant les paramètres concernés sur la Plateforme. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre.
Afin de permettre à nos prestataires de services de vous montrer des publicités personnalisées, nous fournissons vos données aux partenaires qui fournissent des services publicitaires personnalisés.
À cette fin, les informations sont collectées par les partenaires de services publicitaires et ne sont pas stockées par Boss Lady.
Lorsque vous utilisez la Plateforme, Boss Lady analyse ses activités marketing et la façon dont vous utilisez la Plateforme (lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, créez une publication, échangez avec des membres, ou achetez quelque chose, téléchargez la photo d’un article, ouvrez notre Application, enregistrez ou installez l’application, etc.) afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles et de mieux comprendre le comportement des visiteurs lorsqu’ils ont regardé une certaine annonce et consulté notre plateforme ou téléchargé notre Application.
Nous basons cette collecte et notre utilisation sur notre intérêt commercial légitime d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles afin de les améliorer (art. 6 (1)(f) du RGPD).
Afin d’effectuer l’évaluation susmentionnée, Boss Lady fournit vos données aux prestataires de services qui fournissent des services d’évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles.
Notre prestataire de services, Mailchimp (États-Unis), est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
Afin d’optimiser nos campagnes publicitaires, nous envoyons certaines informations sur vos activités, telles que celles concernant vos applications ouvertes, vos sessions, vos inscriptions, vos connexions, les informations concernant vos ajouts d’articles, vos téléchargements de photos pour des articles ou vos achats d’articles, etc. sur les plateformes publicitaires de Google et de Facebook. Ainsi, nous transférons les données de vos activités aux destinataires suivants :
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous êtes intéressé(e) par notre activité et suivez nos profils sur les réseaux sociaux, nous collectons et utilisons les données suivantes vous concernant afin de gérer nos sites de réseautage social :
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime de gérer nos profils de réseaux sociaux (art. 6(1) (f) RGPD).
Afin de gérer nos comptes de réseaux sociaux, nous recevons et fournissons des données aux opérateurs de plateformes de réseaux sociaux suivants :
Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées tant que vous êtes inscrit sur un réseau social spécifique.
Autorité de contrôle conjointe avec Facebook
Boss Lady exploite une « page d’abonnés » sur la plateforme du réseau social Facebook. Facebook et Boss Lady sont uniquement responsables conjointement du traitement des données dites « données de Statistiques de Pages » (Art. 26 (1), première phrase, du RGPD) dans la mesure où ces données sont utilisées pour la création de ce que l’on appelle les « Statistiques de Pages et uniquement pour les phases de la collecte de données depuis la page des abonnés Boss Lady jusqu’à la transmission à Facebook. Eu égard au traitement des autres données, Boss Lady et Facebook sont responsables séparément du traitement des données.
Dans le cadre de leur autorité de contrôle conjointe, Boss Lady et Facebook ont conclu un accord (dit « addendum au contrôleur des Statistiques de Pages »). L’accord concerne le traitement des données collectées et utilisées dans le cadre d’une consultation ou d’une interaction avec notre page d’abonnés, mais uniquement dans la mesure où ces données sont également traitées (ultérieurement) aux fins des « Statistiques de Pages ». Les « Statistiques de Pages » incluent des services d’analyse qui nous aident à mieux comprendre les interactions sur notre site. À cet égard, nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Facebook, mais uniquement une évaluation et une illustration anonymes. Facebook fournit de plus amples informations à ce sujet sur sa page d’aide dédiée aux « Statistiques de Pages ». Les informations concernant les données relatives aux « Statistiques de Pages » expliquent la façon dont les « données relatives aux statistiques de Pages » sont collectées et utilisées pour créer les « Statistiques de Pages ». Cela inclut les mesures ci-après :
Le traitement des données relatives aux visiteurs de notre page d’abonnés a pour objectif de mettre la page à disposition et d’obtenir une évaluation statistique de l’utilisation de notre page. Cette évaluation est rendue anonyme pour Boss Lady. La base légale du traitement des données est l’article 6 (1)(f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site et de la création des « Statistiques du site » consistent à présenter la société et la Plateforme et, par exemple, à contacter les membres et les parties intéressées, et à fournir des informations sur les produits et les promotions. Il s’agit également de la collecte de données pour la création d’évaluations et d’illustrations anonymes relatives à l’utilisation de notre page d’abonnés.
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données (voir point 7. ci-après), il serait certainement plus efficace pour vous de prendre directement contact avec Facebook. Si vous avez besoin d’assistance dans l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter. Conformément à notre accord, Facebook assume la responsabilité principale du respect des obligations relatives au traitement conjoint des « données de Statistiques de Pages ». Cela inclut la possibilité d’exercer les droits suivants :
Facebook fournit de plus amples informations relatives à l’exercice de ces droits sur la page « Informations concernant les données de Statistiques de Pages ».
Autorité de contrôle conjointe avec LinkedIn
Boss Lady exploite une « page entreprise » sur la plateforme du réseau social LinkedIn. LinkedIn et Boss Lady ne sont que conjointement responsables (Art. 26 (1) phrase 1 du RGPD) du traitement de ce que l’on appelle les « données statistiques », qui nous permettent de recevoir des statistiques et des observations anonymisées sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre page. Eu égard au traitement des autres données, Boss Lady et LinkedIn sont responsables séparément du traitement des données.
Dans le cadre de l’autorité de contrôle conjointe, Boss Lady et LinkedIn ont conclu un accord (dit « Addendum au contrôleur conjoint des statistiques de pages »), au sein duquel les obligations relatives à la protection des données sont partagées entre LinkedIn et Boss Lady. L’accord stipule ce qui suit :
Le traitement des données relatives aux visiteurs de notre page entreprise LinkedIn a pour objectif de mettre la page à disposition et d’obtenir une évaluation statistique de l’utilisation de notre page. Cette évaluation est rendue anonyme pour Boss Lady (LinkedIn ne partage pas de données à caractère personnel avec nous en nous fournissant les statistiques, nous avons uniquement accès à une version résumée des statistiques ; de même, nous ne sommes pas en mesure de tirer des conclusions sur les membres individuels à partir des informations contenues dans les statistiques). La base légale du traitement des données est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site et de la création des « Statistiques » consistent à présenter la société et la Plateforme et, par exemple, à contacter les membres et les parties intéressées, et à fournir des informations sur les produits et les promotions. Il s’agit également de la collecte de données pour la création d’évaluations et d’illustrations anonymes relatives à l’utilisation de notre page entreprise.
Si vous parrainez un(e) ou plusieurs ami(e)(s) sur la Plateforme de Boss Lady, vous pouvez remporter des chèques cadeau ou des codes promos Boss Lady. Nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous permettre de participer au programme de parrainage de Boss Lady et de vous fournir un chèque cadeau ou des codes promos Boss Lady :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données (consulter la présente politique de confidentialité), nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par Boss Lady dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.
Afin de répondre à vos demandes, Boss Lady fournit vos données aux partenaires de service qui nous consultent en matière de législation sur la protection des données.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à exercer les droits de nos membres (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant deux ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.
Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales, nous collecterons et utiliserons les données nécessaires de vos données de profil (consulter la présente politique de confidentialité), des données liées à vos activités sur la Plateforme (consulter la présente politique de confidentialité) et des données collectées et utilisées à des fins de sécurité (consulter la présente politique de confidentialité) afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État.
Boss Lady fournit également les données susmentionnées à la police et à d’autres institutions de l’État lorsqu’elle reçoit des demandes d’informations concernant les enquêtes menées par ces institutions.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.
Boss Lady collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Boss Lady – pendant 3 mois à partir de la date de désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 36 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous avez des transactions via nos prestataires de services de paiement, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel détenues par Boss Lady dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.
Nous basons lesdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel sur un intérêt légitime à défendre nos droits dans le cas où une procédure de rétro-facturation serait engagée contre Boss Lady (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 13 ans à compter de la dernière transaction.
Afin de vous afficher une version pertinente de notre Plateforme qui est conçue pour se conformer à la loi française pour une République numérique, nous collectons vos données de localisation (pays et ville) (en fonction de votre adresse IP), afin de déterminer si vous êtes physiquement en France.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Boss Lady est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractères personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Boss Lady ou pendant 3 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous êtes impliqué(e) dans un différend avec Boss Lady ou si nous devons procéder à l’exécution de nos CG ou autrement défendre, appliquer, exercer et faire respecter nos droits, nous collecterons et utiliserons toutes vos données à caractère personnel détenues par Boss Lady dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime de défendre les droits et les intérêts de Boss Lady (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 36 mois ans ou jusqu’à ce que le litige soit résolu (y compris le délai d’appel, le cas échéant), ou tant que les enquêtes/procédures judiciaires sont en cours (y compris le délai d’appel desdites enquêtes/procédures judiciaires), ou jusqu’à l’exécution finale de la décision contraignante de l’organe autorisé.
Boss Lady transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à la section 2 ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.
Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :
Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :
Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à Boss Lady.
Boss Lady est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.
Boss Lady peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et Boss Lady à ces tiers, conformément aux CGV (disponible via le lien www.bosslady.fr/conditions-generales), en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par constitution d’une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne Boss Lady. Avant un tel événement, Boss Lady vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.
Boss Lady utilise des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme. Pour en savoir plus, consultez norte Politique d’utilisation des cookies.
Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.
Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :
Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter Boss Lady et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 8 ci-dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.
Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant égal autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d’y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.
Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation, écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.
Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou vitre droit de demande et de conformation des informations qui vous concernent.
Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux adresses suivantes :
Boss Lady App, 4 rue de la Javie, 13014 Marseille.