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Conditions générales

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Généralités

On désignera par la suite :

Le site web : le site web https://bosslady.fr ainsi que l’ensemble de ses pages
L’application : l’application Boss Lady ainsi que l’ensemble de ses pages
La plateforme : désigne aussi bien le site web que l’application Boss Lady ainsi que l’ensemble de leurs pages
Éditeur : la personne physique ou morale responsable de l’édition du site web et de l’application Boss Lady
Utilisateur : toute personne visitant et/ou utilisant l’application ou le site web Boss Lady.
Membre : toute personne ayant créé un compte social sur le site ou l’application Boss Lady
Client : toute personne ayant effectué un achat sur le site ou l’application Boss Lady
Boutique ou Shop : les pages du site et de l’application Boss Lady présentant les produits et le catalogue de formation et de prestations Boss Lady.
Achats intégrés : les achats disponibles depuis l’application Boss Lady que les utilisateurs peuvent régler directement grâce aux moyens de paiement enregistrés dans leur compte Google Play Store ou dans leur compte Apple Store.
Réseau social / espace membre : se réfère à toutes les pages et fonctionnalités du site permettant une interaction entre les membres : profil de membres, répertoire des membres, fil d’actualité, groupes sociaux, forums, albums photos, albums vidéos, messagerie interne, messagerie instantanée privée
Compte / espace client : se réfère à toutes les pages et fonctionnalités du site permettant de consulter l’historique de ses commandes et de ses transactions, d’effectuer le suivi de ses commandes et le cas échéant de suivre ses commandes échouées, remboursées ou annulées. Permet également de régler ses paramètres de confidentialité et ses paramètres de connexion.
Store(s) : se réfère aux plateformes de téléchargement d’application Apple Store et Google Play Store.

2. Désignation

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PP, ayant son siège social fixé au 4 rue de la Javie, immatriculée au RCS de Marseille, sous le n° 79533284000029 exerçant son activité sous l’enseigne « Boss Lady » (ci-après dénommée « Boss Lady ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services et produits qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Boss Lady une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou via un achat intégré sur notre application.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Boss Lady auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Boss Lady et figurent directement sur le site internet bosslady.fr et sur l’application Boss Lady.

Toute commande de services ou de produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Boss Lady se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes d’un devis établi par Boss Lady et validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet et l’application Boss Lady ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires ou sur ses réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Boss Lady est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ou l’application ne sont pas contractuels.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Boss Lady et les visiteurs, utilisateurs et membres du site ainsi que la relation pouvant exister entre les différents membres de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales définissent notamment les règles et modalités :

De création d’un profil de membre sur le site (inscription)
Des transactions résultant des achats que les utilisateurs ou les membres effectuent sur la Plateforme.

En utilisant ou en visitant cette plateforme, vous acceptez être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales.

4. Archivage des données personnelles

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données. En utilisant ce site Internet ou cette Application, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

5. Cookies

Les cookies que nous plaçons et les données de navigation que nous collectons sur notre Plateforme sont détaillées au sein de notre politique de cookies et de confidentialité. Vous êtes invités à donner ou à refuser votre consentement lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez réviser votre consentement à tout moment en suivant la procédure indiquée dans notre politique de Cookies et de confidentialité. Si vous ne modifiez pas votre consentement, nous conserverons votre décision pendant une durée maximum de 30 jours (trente jours) avant de vous demander votre consentement à nouveau.

6. Disponibilité du site et de l’application

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site et/ou l’Application accessible(s) en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site, de l’Application ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site et/ou l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site et/ou l’Application fournissent à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.

Le Site et l’Application sont en principe accessibles en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité totale ou partielle du Site et/ou de l’Application. La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site et/ou de l’Application, à une intervention de l’hébergeur ou du Store, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site et/ou de l’Application imputables à un équipement non adapté ou incompatible, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

7. Accès au site

7.1 Accès libre

La page d’accueil du site, la partie “Boutique” (Shop), les informations à propos de nous (page “à propos”, blog…) sont accessibles librement et gratuitement à tous les visiteurs et utilisateurs du site, sans besoin de créer un compte. Au moment d’effectuer un achat sur notre site, vous serez invité à créer un compte afin de valider votre commande et que nous puissions la traiter. Si vous n’acceptez pas de créer un compte sur notre site, vous ne pourrez pas finaliser votre commande.

7.2 Accès réservé

7.2.1 FONCTIONNALITÉS SOCIALES (gratuit – réservé aux membres)

L’accès aux fonctionnalités sociales du site internet est totalement gratuit mais uniquement réservé aux membres ayant créé un compte sur la Plateforme et ayant le statut “connecté. Il s’agit notamment des fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive, Boss Lady se réserve le droit de restreindre certaines fonctionnalités aux membres inscrits et connectés à tout moment).

Les fonctionnalités accessibles uniquement aux membres inscrits et connectés sont les suivantes :

Profil personnel
Fil d’actualités
Répertoire des membres
Albums photos
Albums vidéos
Groupes sociaux
Forums
Messagerie instantanée

7.2.2 CONTENU PAYANT (réservé aux membres ayant effectué un achat ou un abonnement)

Certains contenus du site ne sont accessibles qu’après vous être acquittés des droits d’accès et avoir obtenu votre licence d’utilisation.

Il s’agit notamment :

Des modules de formation : masterclasses, ateliers, cours en ligne
Des documents à télécharger : modèles de posts pour les réseaux sociaux, modèles de documents business, annexes des modules de formation…
Des groupes de privé soutien (adhésion annuelle).
Tout autre contenu nécessitant une demande d’adhésion, une commande ou un achat intégré (explicitement mentionné(s))

8. Accès à l’application

L’accès aux contenus de l’application est exclusivement réservé aux membres inscrits et connectés. Vous avez la possibilité de créer un compte directement depuis l’application ou de vous connecter à un compte existant (créé au préalable sur le Site). Vous pouvez utiliser le même compte pour vous connecter au site et à l’application Boss Lady.

9. Compte client et profil membre

Lorsque vous vous inscrivez sur le site (inscription au réseau social ou inscription par le biais d’une commande), un profil de membre est automatiquement créé avec les identifiants que vous avez renseigné.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique (directement ou via son profil Facebook, Google ou Apple), et, si l’Utilisateur ne s’inscrit pas par le biais de son profil Facebook, Google ou Apple, un mot de passe, ce qui permet à la Plateforme d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site ou à l’Application. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription à la Plateforme, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). Boss Lady peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l’Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone de l’Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que Boss Lady pourrait mettre en place à sa seule discrétion.

Chaque membre du réseau Boss Lady dispose d’un ensemble de fonctionnalités qui lui sont personnelles telles que :

Un espace de gestion de son compte : coordonnées, nom d’utilisateur, mot de passe, confidentialité
Un espace de gestion de ses commandes : historique, commandes en cours, transactions, réclamations, avis clients
Un espace de gestion de ses formations et outils : accès aux modules de formation auxquels l’utilisateur à souscrit : masterclasses, formations, ateliers, modèles de documents, vidéos de formation ect
Un espace de gestion de son réseau : répertoire des membres de la communauté, fil d’actualité, groupes de discussions, forums, messagerie privée, messagerie instantanée, albums photos, albums vidéos

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la Plateforme ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Nous envoyons des notifications relatives au compte, aux services et juridiques à l’adresse électronique enregistrée pour votre compte. Ces notifications peuvent être très importantes (par exemple, une notification que nous avons l’intention de résilier votre compte pour cause d’inactivité), l’adresse e-mail associée à votre compte doit donc être l’actuelle et (si nous le demandons) la vérifier. Si vous créez un compte en vous connectant aux Services Boss Lady avec un compte de réseaux sociaux, votre adresse email de compte Boss Lady sera l’adresse email associée à ce compte de réseaux sociaux.

Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement désignés par vos « Identifiants de Connexion »), que vous utiliserez chaque fois que vous accéderez à la Plateforme. Vous convenez de ce qui suit :

Vous ne pouvez pas partager votre compte ou vos Identifiants de connexion avec quiconque.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre à quiconque d’accéder à votre compte ou à vos Identifiants de connexion, ni proposer de le faire.
Vous devez préserver la confidentialité de vos Identifiants de connexion.

Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à votre compte ou toute perte, vol, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Identifiants de connexion ou de vos informations de paiement, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Vous êtes responsable de toutes les pertes (y compris la perte ou l’utilisation de Contenus virtuels) sur votre compte lorsque vous avez partagé vos Identifiants de connexion ou n’avez pas sécurisés votre compte ou vos Identifiants de connexion.

10. Résiliation / fermeture du compte client

Chaque Client est libre de fermer son compte sur la plateforme. Pour ceci, il peut se rendre dans la rubrique “mon compte” puis “supprimer mon compte”. Alternativement, le Client peut demander la suppression de son compte directement auprès de l’éditeur du Site. Si l’utilisateur confirme vouloir supprimer son compte, aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Boss Lady se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client, Utilisateur ou Membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une durée de 36 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour la Plateforme, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous nous réservons le droit d’intervenir, par exemple en suspendant ou résiliant votre compte. Si nous avons l’intention d’intervenir en raison d’une période d’inactivité prolongée, vous en serez d’abord informé (par exemple, par email envoyé à l’adresse électronique enregistrée dans votre compte) et nous vous laisserons largement l’occasion d’éviter lesdites mesures (par exemple, la suppression de votre compte).

Si votre compte est résilié, vous ne pourrez plus y accéder, dont notamment les données et Produits virtuels associés (en ce compris ceux pour lesquels vous disposez d’une licence restreinte) (bien que cela ne limite ni n’affecte vos droits en vertu des lois relatives à la protection des données ou des consommateurs). Lorsque nous résilions votre compte pour une raison légitime (par exemple, si vous avez manqué aux présentes Conditions) :

vous ne pourrez pas demander de remboursement et notre responsabilité à votre égard ne sera pas engagée ;
nous nous réservons également le droit de résilier tout autre compte que vous pourrez avoir créé, ainsi que d’interrompre tout accès aux autres Services Boss Lady et de révoquer tout licence que vous pourriez détenir (sans remboursement et sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre égard).

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des Services Boss Lady comporte le risque que votre compte soit résilié ou suspendu conformément aux présentes Condition, et qu’il vous faut tenir compte de ce risque et toujours vous comporter de manière appropriée en les utilisant.

11. Contenu généré par l’utilisateur

11.1 Responsabilité

En dehors des Idées non sollicitées (dont nous traitons séparément plus loin dans les présentes CGV), vous êtes également responsable de toute autre communication, nom d’utilisateur, image, son ou autre matériel et information que vous créez, téléchargez, utilisez ou transmettez par l’intermédiaire des Services Boss Lady (« Vos Contenus »).

Vous ne devez télécharger ou transmettre Vos Contenus que si vous acceptez :

Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun de Vos Contenus ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, de la part de Boss Lady. Boss Lady ne saurait être tenu responsable pour toute utilisation ou divulgation de Vos Contenus par des tiers.
Vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que Vos Contenus ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers.

11.2 Idées non sollicitées

Nous apprécions les commentaires que vous nous transmettez sur les Services Boss Lady, mais vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions ni de contenus (collectivement désignés les « Idées non sollicitées »). Nous pouvons utiliser librement toutes les Idées non sollicitées que vous nous transmettez. La présente politique a pour objectif d’éviter toute incompréhension ou tout litige lorsque les Services Boss Lady peuvent sembler similaires à des Idées non sollicitées envoyées par des membres.

Vous n’avez peut-être aucun droit sur les Idées non sollicitées que vous insistez à nous envoyer, mais si vous le faites, nous serons autorisés à les utiliser en tout ou partie quelle qu’en soit la raison et sans aucune rémunération en contrepartie.

En termes juridiques, cela signifie que si vous persistez à nous envoyer des Idées non sollicitées, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences, transférable, cessible, non exclusif et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, de vendre, de proposer à la vente et d’importer vos Idées non sollicitées, y compris tout droit d’auteur, toute marque, tout secret commercial, brevet, dessin ou modèle, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, sur tout support connu, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le droit de remettre les Idées non sollicitées à un tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure du nécessaire, vous acceptez de vous engager à signer et fournir tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables afin de garantir que les droits d’utiliser les Idées non sollicitées que vous nous envoyez sont valides, efficaces et opposables. Vous renoncez et acceptez de ne jamais faire valoir ces droits dans la mesure maximale autorisée par les lois de votre région.

11.3 Fil d’actualité, forums, groupes de discussion, groupes d’entraides et tout autre espace de publication ouvert aux membres Boss Lady

Chaque membre possède la faculté de publier des mises à jour : statuts, textes, fichiers médias, liens, via différents espaces accessibles depuis le Site ou l’Application :

Un fil d’actualité permettant aux membres de poster des brèves, des informations, des contenus multimédias, des liens hypertextes vers des contenus tiers.
Des groupes et des forums de discussion permettant aux membres d’échanger en groupes restreints et/ou privés sur des thématiques précises.
Un profil personnel reprenant les actualités postées par le membre

Les membres inscrits et connectés possèdent en outre la faculté de “liker” et/ou de commenter les publications des autres membres.

Grâce à des algorithmes, Boss Lady utilise un logiciel automatisé permettant de détecter les contenus des publications ou commentaires contraires aux présentes conditions, à la loi et à l’ordre public.

Dans l’hypothèse où une publication contenant de tels contenus est détecté par le logiciel automatisé, la publication, le commentaire et/ou l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués et/ou cachés du répertoire des membres Boss Lady. L’Utilisateur émetteur de la publication bloquée et/ou cachée sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Les outils automatisés susmentionnés adoptés ainsi que les outils manuels et les moyens humains employés par Boss Lady pour prévenir de toute utilisation abusive de son réseau, ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur la Plateforme et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.

11.4 Messages

Une messagerie instantanée privée est mise à disposition des membres inscrits et connectés. Les objectifs de la messagerie privée sont essentiellement :

la possibilité pour les utilisateurs de contacter un administrateur du site
la possibilité pour les utilisateurs de communiquer avec d’autres membres :
- entrer en contact avec d’autres membres du réseau Boss Lady pour nouer des contacts professionnels.
- permettre à un utilisateur de faire découvrir raisonnablement (sans spam et sans violation du consentement) son offre de service ou ses produits.
- permettre aux membres participants à un même programme de formation d’échanger entre eux et de s’entraider sur le contenu d’un module, d’un devoir à rendre
- permettre aux utilisateurs de nouer des amitiés et des contacts sociaux

Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

des messages ou des informations à caractère publicitaire (sauf autorisation expresse) ;
des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers;
des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir);
des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site ;
des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit ;
Des messages contenant des commentaires inappropriés, provocateurs ou malvenus sur l’apparence d’un autre Utilisateur.

Grâce à des algorithmes, Boss Lady utilise un logiciel automatisé permettant de détecter les contenus des Messages Privés contraires aux présentes conditions, à la loi et à l’ordre public.

Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels contenus est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé et l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués conformément à l’article 13 ci-dessous et/ou cachés de l’Utilisateur à qui il a été envoyé. L’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Sauf pour les cas mentionnés dans la Politique de Confidentialité, Boss Lady n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé. Les outils automatisés susmentionnés adoptés par Boss Lady ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur le Site et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.

11.5 Signalements et modération

Chaque membre possède la faculté de signaler à l’éditeur de la Plateforme, toute publication, fichier, contenu média, commentaire qui lui parait contrevenir à l’application des présentes Conditions Générales, à la loi, où à l’ordre public.

Le signalement peut s’effectuer directement à partir de la publication visée (ou directement à partir du profil du membre, dans le cas où l’utilisateur souhaite signaler un membre et pas uniquement une publication). En cliquant sur l’icône “plus d’option”, l’utilisateur ou le membre accède à l’option “signaler la publication”. En cliquant sur le bouton, l’utilisateur adresse une notification directement à l’éditeur du site qui pourra vérifier la conformité de la publication avec les présentes Conditions Générales.

Dans l’hypothèse où une publication ou un profil de membre signalé(e)s comporterait effectivement des contenus contraires aux présentes Conditions générales ou contrevenant à l’ordre public ou à la loi, la publication, le commentaire et/ou l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués et/ou cachés du répertoire des membres et du fil de publications Boss Lady. Boss Lady utilise un algorithme permettant de détecter des signalements répétés d’un utilisateur ou d’une publication et d’en bloquer automatiquement l’émetteur et le contenu. L’Utilisateur émetteur de la publication bloquée et/ou cachée sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que Boss Lady peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. Les outils automatisés susmentionnés adoptés ainsi que les outils manuels et les moyens humains employés par Boss Lady pour prévenir de toute utilisation abusive de son réseau, ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de Boss Lady ni une obligation de recherche active d’activités et/ou de contenus illicites sur la Plateforme et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de Boss Lady.

11.6 Blocage des membres

Chaque membre possède la faculté de bloquer un autre membre directement à partir du profil du membre visé par le blocage. En cliquant sur le bouton “plus d’options” sur la page du profil de l’utilisateur, le membre accède à l’option “Bloquer ce membre”. Si l’utilisateur confirme le blocage du membre :

les deux membres ne pourront plus communiquer par messages privés instantanés
les publications du membre bloqué ne seront plus visibles de l’utilisateur
le membre bloqué ne verra plus les publications de l’utilisateur et ne pourra plus accéder à son profil, le trouver dans le répertoire des membres ou dans les résultats de recherche du site.
les deux membres ne pourront plus commenter ou “liker” leurs publications mutuelles.

11.7 Répertoire des membres et des “ami(e)s”

Chaque membre possède la faculté d’accéder au répertoire des membres et de consulter le trombinoscope des membres ayant affiché leur profil en confidentialité “publique”. Chaque membre peut entrer en contact avec les autres membres par deux moyens :

Lorsque des membres se suivent : ils peuvent accéder à l’actualité de leurs fils respectifs. Leurs actualités sont visibles dans le fil général. Les membres qui se suivent uniquement ne peuvent pas s’envoyer de messages privés.

Lorsque des membres sont “amis” : l’un des membres, grâce à la fonctionnalité présente sur chaque profil, peut demander à un autre membre de rejoindre son réseau “d’amis.” Lorsque deux membres acceptent d’être amis, ils peuvent échanger par message privé. Les amitiés peuvent être révoquées à tout moment par l’un ou l’autre des membres en se rendant dans la rubrique “amis” ou “communauté” et en supprimant le membre de son réseau personnel.

11.8 Confidentialité du profil et des publications

Chaque membre possède la faculté de modifier la confidentialité et la visibilité de son profil ainsi que de ses publications.

L’utilisateur à la possibilité de paramétrer des options de confidentialité globales depuis la rubrique “Mon Compte” > “Réglages” > “Confidentalité”. Dans cette rubrique, l’utilisateur peut fixer des règles de confidentialité qui s’appliqueront par défaut à l’ensemble de ses publications et de ses informations.

Il existe 3 niveaux de confidentialité sur la Plateforme :

Public : tous les membres peuvent accéder à votre profil / publications
Amis seulement : visible uniquement par les membres que vous avez ajoutés comme “ami(e)s”
Moi uniquement : visible uniquement par vous, invisible pour tous les autres utilisateurs du site.

L’utilisateur peut également, en sus du paramètrage global de confidentialité, définir des options de confidentialité particulières pour chaque nouvelle publication ou contenu ajouté sur la Plateforme. Les options de confidentialité sont accessibles depuis chaque publication sous l’onglet “plus d’options”. Les options de confidentialité sont modifiables à tout moment et à l’infini par les utilisateurs. Les mises à jour effectuées par l’utilisateur prennent effet immédiatement.

11.9 Préférence des notifications par e-mail

Pour le bon fonctionnement de votre compte la Plateforme Boss Lady peut-être amenée à vous adresser des notifications par e-mail lorsque :

Un membre vous ajoute à son réseau
Votre demande d’adhésion à un groupe social ou un forum à été acceptée
Un membre à “liké” ou commenté une actualité que vous avez partagé
Un membre à répondu à une question que vous avez posé dans un forum ou un groupe social.

Vous pouvez modifier l’ensemble de vos préférences e-mail dans la rubrique “mon compte” > “préférence des e-mails”.

Vous recevrez toujours les e-mails relatifs à vos commandes ou à vos renouvellements d’abonnement même si vous vous désabonnez des autres types d’e-mails.

Si vous êtes inscrits à notre newsletter et que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et nouveautés, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien au bas de chaque e-mail que vous recevez de notre part.

11.10 Préférence des notifications dans votre navigateur et sur l’application

Lorsque vous vous connectez pour la première fois sur le site ou l’application Boss Lady, nous recueillons votre consentement pour la réception de notifications “push” sur votre navigateur ou sur votre appareil mobile. Vous pouvez modifier ces préférences et réviser votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre navigateur web et/ou dans les réglages de notification de votre smartphone. Pour plus d’information sur la manière de gérer les notifications, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Liens Hypertextes

Les Services Boss Lady peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Une fois de plus, nous ne possédons pas et n’exploitons pas ces autres sites internet. Nous vous proposons ces liens par commodité, d’autres utilisateurs peuvent également les avoir publiés sous forme de contenu proposé par les utilisateurs. Utiliser ces liens et les sites internet externes correspondants se fait à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas ces sites, et ne nous sommes pas responsables du contenu que vous pouvez y trouver. Ces liens n’impliquent pas que nous cautionnons les informations ou contenus de tout autre site internet, et nous déclinons notre responsabilité en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de ces sites.

13. Règles d’utilisation

13.1 Âge minimum

Les Services fournis par Boss Lady ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 18 ans (âge de la majorité en France).

Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimum” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte Boss Lady, qui doit être à votre nom réel ; et (3) Boss Lady ne vous a pas interdit l’utilisation de ses services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.

L’âge minimal est de 18 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Boss Lady vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi s’appliquant à l’utilisateur, sur le territoire sur lequel il utilise l’application.

Boss Lady ne saurait être responsable de l’utilisation de ses Services et Produits par une personne de moins de 18 ans ayant communiqué des informations erronées ou fausses sur son âge réel dans le but d’accéder aux services.

13.2 Règles de publication

Le réseau Boss Lady est un lieu où les membres de notre communauté se retrouvent pour discuter publiquement ou en petits groupes pour s’entraider en partageant leurs expériences et leurs conseils.

Afin que chacun se sente à l’aise et bienvenu, nous demandons à tous nos membres de bien vouloir respecter les Règles de publication énoncées ci-dessous. Nous vous prions de noter que :

Pour utiliser le réseau Boss Lady, tu dois être inscrit·e sur Boss Lady.
Vous êtes légalement responsable de ce que vous publiez sur le réseau Boss Lady
Boss Lady n’a aucun contrôle sur les contenus avant que ceux-ci ne soient publiés.

Ces Règles de publication font partie i) des Termes et Conditions que les utilisateurs acceptent lorsqu’ils s’inscrivent sur Boss Lady, et ii) des Conditions d’utilisation et des Conditions de vente que les utilisateurs acceptent lorsqu’ils effectuent des achats sur Boss Lady. La Politique de confidentialité décrit également le traitement des données personnelles de l’utilisateur par Boss Lady s’agissant du Réseau Boss Lady.

Le terme “contenu” fait référence à tous les textes, liens, images ou toute autre forme d’information pouvant être postée sur le Réseau Boss Lady par un membre.

REMARQUE IMPORTANTE : Si vous remarquez des contenus ou comportements déplacés, ou des contenus (publications, sujets etc.) qui enfreignent ces règles, nous vous prions d’alerter notre équipe. Pour ce faire, vous pouvez appuyer sur l’icône en forme de drapeau située à côté du contenu en question. Pour des instructions plus détaillées sur le signalement, nous vous invitons à consulter l’article relatif aux signalements et aux abus. Veillez à ne pas signaler le même problème plus d’une fois. Seul Boss Lady dispose des pleins pouvoirs pour interpréter les règles de publication et évaluer puis décider si ces contenus y sont conformes ou non.

13.3 Publications prohibées

Tout contenu non conforme à la législation en vigueur.
Tout contenu publié en usurpant l’identité d’un tiers (personne physique ou morale)
La pédo-pornographie, la pornographie, tout contenu à caractère sexuel.
L’apologie, la promotion, l’incitation ou l’encouragement de la violence physique et verbale à l’encontre d’individus ou de groupes de personnes.
L’apologie, la promotion, l’incitation ou l’encouragement du terrorisme, du racisme, du révisionnisme, de la xénophobie, de l’homophobie, du sexisme, de la haine, des discours de haine ou de la discrimination (fondée par exemple sur l’âge, le genre, les origines réelles ou supposées, la nationalité, l’appartenance religieuse, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou philosophiques etc.) de la traite d’être humains, du crime organisé, des organisations illégales, de l’automutilation, du suicide, de la torture, de la cruauté envers les animaux, de l’apologie des crimes de guerre, de l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes et des cultes.
La menace, le harcèlement, l’intimidation, le chantage, les insultes ou le fait d’encourager ce type d’actes à l’encontre d’individus ou de groupes de personnes.
Le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement ou d’attention non sollicitée.
Les contenus choquants (par exemple qui contiennent des images violentes ou crues) et tout contenu irrespectueux de la dignité humaine.
Le partage, la divulgation, la demande d’informations personnelles ou confidentielles sur d’autres personnes (tels que le nom, la photo, l’adresse personnelle, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le profil sur les réseaux sociaux, les coordonnées bancaires etc.). Cela s’applique également à vos propres données personnelles.
Les contenus pouvant constituer une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque ou tout autre violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image. Ceci inclut la promotion du streaming illégal et le piratage de logiciel.
Les propositions de vente ou d’échange ainsi que la promotion d’articles interdits par les règles de publication, en particulier les biens et les substances dont la commercialisation sur le marché libre est totalement interdite (par exemple armes à feu ou autres armes règlementées par la loi, drogues, médicaments, contrefaçon etc.)
Les spams : la publication répétée des mêmes messages ou des mêmes sujets à un ou plusieurs endroits du réseau est considéré comme un spam.
La demande et/ou la proposition de conseils juridiques, médicaux ou autres, qui seraient normalement assurés par un professionnel agréé (recommandation de pilules, de médicaments, de méthodes de traitement etc) [REMARQUE : les utilisateurs peuvent discuter d’une situation d’ordre médical en exprimant leurs ressentis ou leur expérience sans pour autant formuler de recommandations médicales.
La publication de régimes alimentaires malsains ou extrêmes (notamment pilules minceur etc)
Les arnaques et la promotion d’arnaques.
Les liens de parrainage pour d’autres sites ou services.
La proposition la promotion ou l’initiation de transactions financières (par exemple propositions d’emprunts ou de prêts d’argent).
L’encouragement d’autres utilisateurs à enfreindre les Conditions Générales ou les présentes règles de publication d’une quelconque manière.
L’état d’esprit du Réseau est l’entraide et la construction commune. Les Trolls ne sont pas les bienvenus !

13.4 Consignes pour la promotion d’annonces

Les utilisateurs sont autorisés à promouvoir certains de leurs contenus professionnels à certaines conditions.

Veillez à publier du contenu en rapport avec la catégorie de votre profil
Veillez à respecter les règles de publications
Pas d’enchères. Boss Lady n’est pas une plateforme d’enchères, par conséquent, toute publication ou tout sujet créé(e) dans le but de faire des enchères sera supprimé.

13.5 Sanctions

Si un membre ne respecte pas les règles énoncées ci-dessus, il se peut que Boss Lady supprime le contenu prohibé et, selon la gravité de l’infraction, pourra aussi bloquer ce membre. Les membres qui enfreignent à plusieurs reprises les règles de publication et ignorent nos avertissements pourront êtres bloqués de manière permanente.

Les membres bloqués ne pouvant pas intervenir sur le réseau conservent un accès minimal à leur compte afin de consulter leurs commandes et d’accéder aux modules de formations auxquels ils sont inscrits. Ils ne pourront cependant plus interagir avec les autres membres et publier sur le réseau.

Dans l’hypothèse ou vous vous sentiriez offensé par un contenu publié sur le réseau ou si vous rencontrez un problème avec un autre membre, l’équipe de Boss Lady est toujours là pour vous aider. Veillez à signaler toute activité suspecte ou déplacée sur Boss Lady et nous ferons tout notre possible pour règler la situation.

Boss Lady se réserve le droit de restreindre ou de modifier tout le contenu sur le fil d’actualité ainsi que la capacité de certains membres à participer aux publications.

Boss Lady se réserve le droit de modifier les règles de publication.

Les règles d’utilisation publiées sur nos sites Web, applications ou énoncées dans le présent article ne sont pas supposées être exhaustives. Nous nous réservons donc le droit de les modifier à tout moment, ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropriées, y compris le bannissement temporaire, la résiliation ou suspension de votre compte afin de protéger l’intégrité et l’esprit de Boss Lady, peu importe qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la présente politique ou non.

Les comportements suivants sont des exemples pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires :

Prétendre être une personne, société ou entité, y compris un employé de Boss Lady ou communiquer de manière à faire croire à une communication officielle provenant de Boss Lady ou d’une société tierce ;
Afficher publiquement des informations d’identification à votre sujet, celui d’employés de Boss Lady ou d’autres membres ;
Harceler, traquer, troller ou menacer d’autres membres ou des employés de Boss Lady ;
Supprimer, modifier ou dissimuler des droits d’auteur, marques, brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Boss Lady contenus dans les Boss Lady. Vous ne pouvez pas non plus transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris des brevets, marques, secret commerciaux, droits d’auteur, droits à l’image, droits réels ou autre droit ;
Transmettre ou communiquer des contenus que nous réputons de manière raisonnable offensant pour les membres, ce qui inclut le recours à du langage illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, contraire à l’éthique ou répréhensible à tout autre titre ;
Transmettre ou faciliter la transmission de contenus contenant un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe de bot, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui sont destinés à réellement endommager, interférer de manière nuisible, intercepter subrepticement ou miner, gratter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
Éviter, contourner, retirer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par Boss Lady ou un tiers pour protéger ou contrôler l’accès aux Services Boss Lady ou à toute partie de ces derniers ;
Interférer avec la messagerie, à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux de la conversation par des publications répétées ;
Participer à toute action dont nous pensons raisonnablement qu’elle constitue ou pourrait constituer une fraude pour un autre membre, y compris par le biais d’escroquerie ou de manipulation sociale ;
L’utilisation de tout programme tiers non autorisé, y compris de mods, hacks, logiciels de triche, scripts, bots, entraîneurs et programmes d’automatisation qui interagissent avec les Services Boss Lady de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit, y compris tout programme tiers non autorisé qui intercepte, imite ou redirige toute communication relative aux Services Boss Lady et tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations sur les Services Boss Lady en parcourant des zones mémoire utilisées par les Services Boss Lady pour stocker les infos ;
Accéder ou tenter d’accéder à des zones des Services Boss Lady qui ne sont pas accessibles au public ;
Choisir un compte ou nom d’utilisateur indiquant faussement une association à Boss Lady, contenant des informations d’identification, ou étant offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, non éthique ou répréhensible à tout autre titre. Vous ne pouvez pas utiliser une faute d’orthographe ou une orthographe alternative pour contourner la présente restriction relative aux choix de noms, comme les noms d’utilisateur. Boss Lady peut modifier tout nom si elle pense raisonnablement qu’il viole la présente disposition, sans vous en informer, et peut prendre d’autres mesures disciplinaires, y compris la résiliation du compte pour des violations répétées ;
Utiliser le compte d’une autre personne ou prendre part à des activités destinées à contourner les licences restreintes accordées à un utilisateur unique ;
Inciter ou encourager d’autres personnes à enfreindre les règles d’utilisation ou les présentes Conditions ; ou
Utiliser les Services Boss Lady à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite ou après que nous vous ayons demandé de cesser d’utiliser les Services Boss Lady.

14. Dispositions relatives au droit d’auteur

Boss Lady respecte le droit d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Nous avons pour politique de fermer, lorsque les circonstances l’exigent, les comptes des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre les droits des détenteurs de droits d’auteur. Boss Lady répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commise par l’intermédiaire du site internet ou de l’application Boss Lady ou de tout autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou tout autre type d’appareil (les « Sites ») qui sont signalés à l’agent des droits d’auteur désigné par Boss Lady, identifié dans l’exemple de notification ci-dessous.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, que vous êtes autorisé à agir au nom d’un tiers ou que vous êtes autorisé à agir en vertu d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur, veuillez signaler toute violation présumée du droit d’auteur sur le site ou l’application ou par leur intermédiaire en présentant une notification qui contient tous les éléments suivants :

Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été contrefaite ou- si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont invoquées dans cette Notification – vous pouvez fournir une liste représentative desdites œuvres protégées par le droit d’auteur.
Identifiez le contenu argué de contrefaçon (ou faisant l’objet d’une activité illicite) et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le ou les sites où ce contenu peut être trouvé.
Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de la notification :
1. « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation litigieuse du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (p. ex. comme le « fair use »). »
2. « Je déclare par la présente que les renseignements contenus dans la présente notification sont exacts et [, sous peine de parjure,]* que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou celui détenant un droit exclusif sur le droit d’auteur prétendument contrefait. »
Indiquez votre nom légal complet (ou celui de votre société ainsi que son numéro de siret et son siège social) et votre signature électronique ou physique.

Envoyez cette notification (« Notification »), avec tous les éléments complétés, à l’agent des droits d’auteur de Boss Lady à l’adresse BOSS LADY, 4 rue de la Javie, 13104 – MARSEILLE.

Veuillez noter que les Notifications sont des notifications légales et que Boss Lady peut fournir des copies de ces notifications aux parties au litige ou à des tiers, à sa discrétion ou tel que requis par la loi. Dès réception d’une telle Notification, Boss Lady prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté des Sites et de l’application.

15. Surveillance et lutte contre la fraude

Nous pouvons surveiller activement l’utilisation des Services Boss Lady (mais n’avons aucune obligation de le faire), à la fois sur nos serveurs et sur votre ordinateur ou appareil, à des fins très diverses, notamment pour prévenir la fraude et le piratage, éliminer ou limiter les comportements répréhensibles et améliorer les Services Boss Lady. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et traitons les informations relatives à votre utilisation des Services Boss Lady.

Malgré tous les moyens mis en oeuvre par Boss Lady pour lutter contre la fraude et la violation de propriété intellectuelle, vous reconnaissez que Boss Lady n’a qu’une obligation de moyens et non de résultats en termes de lutte contre la fraude.

Boss Lady se réserve le droit d’identifier vos connexions au moyen de votre adresse IP afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de votre compte et notamment l’utilisation de votre compte par un tiers. En cas de suspicion d’utilisation de votre compte par un tiers, Boss Lady se réserve le droit d’interrompre toutes les connexions (sur le site et sur l’application) et de vous inviter à réinitialiser votre mot de passe et à vous authentifier / prouver votre identité de manière sécurisée avant d’autoriser à nouveau la connexion à votre compte.

16. Exécution de services en arrière plan

Pour lutter contre la fraude et le piratage, nous pouvons vous demander d’installer un logiciel anti-fraude. Ce logiciel peut s’exécuter en arrière-plan sur votre appareil.

Par ailleurs, pour améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies qui peuvent suivre votre activité en dehors de l’application.

Lorsque vous visitez le site ou l’application est systématiquement recueilli. Votre consentement possède une durée de validité de 30 jours maximum (sauf si vous révisez votre consentement entre temps) au delà de laquelle vos données seront effacées et nous vous demanderons à nouveau d’accepter les cookies.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous installons et gérons les cookies, ainsi que sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous (que ce soit pour violation du présent contrat, négligence ou pour toute autre raison) en cas de perte, préjudice ou dommage subi par vous en relation avec votre téléchargement, utilisation et/ou accès aux Services Boss Lady est limitée aux montants totaux que vous aurez versés à Boss Lady pendant les six (6) mois précédant immédiatement la date de votre première action.

Nous ne mettons les Services Boss Lady à disposition que pour un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation (telles que les pertes de profit, pertes de chiffre d’affaires, liées à des interruptions d’exploitation, des pertes d’achalandage ou pertes d’opportunités commerciales). Nous ne serons pas non plus tenus responsables en cas de dommages qui pourraient survenir si vous n’avez pas installé une mise à jour lorsque celle-ci est mise à disposition par Boss Lady ou si vous ne respectez pas les spécifications système minimales requises. Séparément, nous ne sommes pas responsables en cas de (i) perte qui n’était pas prévisible au moment où vous avez accepté les présentes Conditions ou de (ii) perte dont nous savions tous deux qu’elle pourrait survenir uniquement en raison de votre situation particulière au moment où vous avez conclu les présentes Conditions (y compris tous dommages indirects).

Indépendamment de toute autre déclaration contraire dans les présentes Conditions, NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD S’IL EST ILLÉGAL DE LE FAIRE, y compris notre responsabilité en cas de (i) décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) négligence délibérée ou grave ; (iv) dommages résultant d’une violation par négligence d’une obligation essentielle à l’exécution du contrat par Boss Lady (les « Obligations Cardinales ») dans la mesure où cela est typique et prévisible ; (v) garantie que nous vous octroyons ou (vi) de responsabilité en vertu d’une loi relative à la responsabilité associée aux produits d’un pays.

Vous pouvez également avoir des droits spécifiques en vertu du droit local outre ceux énoncés ci-dessus.

Du fait de la nature ouverte de la présente Plateforme et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de la Plateforme, sauf indications contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur cette Plateforme sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion. En effet, Boss Lady garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur cette Plateforme, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité : – Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ; – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Rappel des dispositions du Code de la consommation : – Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. – Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. – Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Rappel des dispositions du Code civil : – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits que nous vendons, notamment les formations, masterclasses, ateliers, peuvent faire l’objet de variations, de mises à jour du savoir au fil des années et peuvent contenir des informations datées ou obsolètes. Les modèles de visuels (modèles de posts pour les réseaux sociaux) peuvent différer légèrement des échantillons présentés (mise à jour du catalogue), mais également présenter des variations de couleur en fonction des écrans utilisés par les membres. Les formations présentées peuvent comporter des inexactitudes, des informations obsolètes, des fautes d’orthographe et de syntaxe, sans que cela n’altère la finalité ou l’usage du produit. Ces variations ou inexactitudes ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Nous prenons le plus grand soin à élaborer uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, sauf dans les cas impliquant une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boss Lady et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, poursuite judiciaire ou perte, les responsabilités et les coûts qui découlent de votre mauvaise utilisation des Services Boss Lady, toute violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions (par exemple, si vous utilisez des hacks, des logiciels de fraude ou des bots avec les Services Boss Lady ou si vous portez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle) ou toute violation de votre part des droits de tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou l’usurpation d’identité d’un tiers. Boss Lady se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et absolue discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Boss Lady pour faire valoir toute défense disponible.

Par exemple, si vous utilisez les Boss Lady dans le cadre d’une activité commerciale (ce que vous n’êtes pas autorisé à faire) et que nous sommes poursuivis en raison d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous devrez nous défendre devant les tribunaux et payer les dommages auxquels nous nous exposons.

19. Caractéristiques des produits (contenus payants et services payants)

Certaines fonctionnalités de Boss Lady ne sont accessibles qu’après l’achat d’un produit correspondant. Il s’agit des produits suivant :

Les Masterclasses : les masterclasses sont des formations complètes sur une thématique précise. Elles peuvent contenir : du contenu de formation en ligne (texte, images, vidéos, audios) ainsi que du contenu téléchargeable (PDF) ou modifiables dans une application tierce (documents ou tableaux Google Docs, Google Sheets, Modèles Canva). Les Masterclasses sont des contenus payants. Les Masterclasses ne donnent lieu à l’envoi d’aucun support matériel ou physique. Les Masterclasses sont des produits exclusivement virtuels et numériques.
Les Séances de coaching privés : les séances de coaching privés sont des séance de formation individuelles téléphoniques (aucune séance en présentiel sauf conditions particulières ajoutées aux présentes Conditions Générales). La plateforme Boss Lady offre la possibilité de réserver une séance de coaching et d’effectuer le règlement de la séance à l’avance en ligne. Les séances de coaching ne donnent lieu à l’envoi d’aucun support matériel ou physique (des supports numériques peuvent cependant être échangés par le biais de la Plateforme Boss Lady ou par tout autre moyen de communication auquel aura consenti l’utilisateur).
Les groupes privés sont des groupes de soutien auxquels l’adhésion est payante. L’utilisateur qui souhaite accéder à un groupe privé devra auparavant choisir une durée d’abonnement au groupe (mensuelle ou annuelle) puis s’acquitter du montant de l’adhésion correspondant. Une fois adhérant du groupe, le membre aura la possibilité de poser ses questions aux experts du groupe et d’échanger avec les autres membres du groupe et ce, jusqu’à l’expiration de son adhésion.
Les ateliers sont des séances de coaching en groupe qui ont lieu à une date et une heure définie en ligne. Les ateliers sont accessibles uniquement sur réservation via le site ou l’application Boss Lady. Les ateliers sont payants et les frais doivent être réglés au moment de la réservation par les moyens de règlement mis à disposition par la Plateforme. Les ateliers ne donnent lieu à l’envoi d’aucun support matériel ou physique. Les ateliers sont des produits exclusivement virtuels et numériques.
Les modèles de posts ou de stories ainsi que tout autres modèles de documents présents au catalogue Boss Lady sont des supports numériques et ne feront l’objet d’aucun envoi ou expédition. Les modèles de documents fournis par Boss Lady sont des produits numériques, éditables par des applications tierces.

20. Produits numériques, contenus numériques, produits virtuels, contenus virtuels

Un produit numérique est un produit ou service qui se présente sous forme d’un simple fichier informatique (article en ligne, photo, logiciels, vidéo, audio, enregistrement, traitement de texte …).
Ces produits permettent la vente en ligne, mais également la livraison en ligne par consultation (article, plan) ou téléchargement (logiciels, fichier audio).

Les produits proposés au catalogue de Boss Lady (à l’exception des ateliers et des séances de coaching individuels qui sont des services) sont tous des produits numériques / contenus virtuels.

Les produits numériques pourront être désignés dans les présentes conditions sous les termes “produits numériques”, “contenus numériques”, “produits virtuels”, “contenus virtuels”

21. Licence restreinte

Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation des Services Boss Lady (et des Contenus virtuels) à des fins personnelles ou professionnelles, non commerciales uniquement, à la condition expresse que vous respectiez strictement les présentes Conditions. Si nous résilions votre compte, les licences d’utilisation des Services Boss Lady et des Contenus virtuels qui vous auront été concédées prendront fin immédiatement. Sauf autorisation expresse et contraire de notre part par écrit dans un contrat, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière les Services Boss Lady, les produits que vous avez acheté, les contenus virtuels que vous avez débloqué ou la propriété intellectuelle de Boss Lady, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel.

Nous (et nos concédants de licence) sommes titulaires de, et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Boss Lady, ainsi que tous les données et contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition d’une quelconque autre manière par les Services Boss Lady ou leur intermédiaire, y compris les comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, formations, masterclasses, outils, ateliers, modèles de documents, journaux de discussion, enregistrements et diffusions de d’ateliers et réunions, messages, slogans, illustrations, graphismes, dessins, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, produits virtuels, contenus numériques. À des fins de clarification, les Contenus virtuels font partie de la Plateforme. Vous ne pouvez pas créer d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur à partir des Contenus de la plateforme ou des Services Boss Lady, sauf autorisation expresse de notre part.

Vous acceptez également qu’à moins que nous ne vous accordions une licence par contrat écrit dûment signé, vous ne pouvez jamais utiliser nos marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce. Toute reproduction, redistribution ou modification des Services Boss Lady, ou utilisation des Services Boss Lady non conforme aux présentes Conditions est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales graves.

Lorsque vous utilisez les Services Boss Lady, nous pouvons vous offrir la possibilité d’acquérir une licence restreinte d’accès à des produits virtuels, tels que des modèles de documents (modèles de calendrier business et marketing, modèles de visuels pour les réseaux sociaux, modèles rédactionnels, outils de gestion et de communication, formations, contenus audio, contenus vidéos, démonstrations et tutoriels, etc… , associés à votre compte.

Vous pouvez acquérir une licence restreinte d’accès aux différents contenus virtuels de Boss Lady, de différentes manières :

en l’achetant (avec une carte de crédit ou avec Paypal, par le biais d’un achat intégré ou part toute autre méthode officiellement proposée sur le site ou l’application Boss Lady) ;
en la gagnant (p. ex. en débloquant des modules ou des formations secrètes grâce à vos achats précédents ou à l’accumulation de points au fur et à mesure de votre avancée dans les différents programmes de formation) ;
en la recevant (par exemple en cadeau en bonus d’une commande que vous êtes en train d’effectuer).

Vous n’avez aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels que vous débloquez, peu importe la manière dont vous y accédez. Vous ne pouvez pas transférer (sauf autorisation expresse et écrite de la part de Boss Lady) ni échanger de Contenus virtuels contre toute forme de rémunération. Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l’achat d’une licence d’accès aux Contenus virtuels, sauf autorisation expresse de notre part. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement de contenus actuelle.

Lorsque vous obtenez des Contenus virtuels de notre part, nous vous octroyons un droit et une licence individuels, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocables et limités d’utilisation des Contenus virtuels ayant trait uniquement à votre utilisation des Services Boss Lady applicables.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur votre compte, et que tous les droits y afférents sont et resteront à jamais la propriété de Boss Lady et lui profiteront. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne possédez aucun titre, droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels, peu importe la contrepartie offerte ou payée en échange. En outre, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, Boss Lady ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de destruction, suppression, modification, altération, piratage, d’autre dommage ou de perte des Contenus virtuels quelle qu’en soit la nature, y compris la suppression des Contenus virtuels à la résiliation ou l’expiration de votre compte ou toutes modifications raisonnables que nous pouvons apporter aux Services Boss Lady.

Dans le but d’améliorer constamment les Services Boss Lady, d’améliorer notre plateforme et de préserver le plaisir et la sécurité des Services Boss Lady, nous avons le droit de supprimer, modifier, déplacer, retirer, reconditionner, réévaluer ou transférer tout ou partie des Contenus de la Plateforme, y compris les formations et les Contenus virtuels, à tout moment, avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité à votre égard ne soit engagée. Par exemple, vos Produits virtuels peuvent évoluer (ce qui est très probable) dans le temps pour améliorer les Services Boss Lady ou à des fins réglementaires ou légales. Si nous décidons de retirer entièrement certains Produits virtuels que vous avez récemment achetés, nous vous en fournirons un autre. Nous ne supprimerons pas vos formations ou vos contenus virtuels de la Plateforme sans notification préalable (par exemple par le biais de messages sur notre site internet, application ou par courriel), à moins que nous ne résiliions votre compte pour une raison légitime ou que vous le fassiez de votre plein gré.

22. Processus de commande, prix et paiement

Processus de paiement sur le site Boss Lady (au sein de votre navigateur web, desktop, tablette ou mobile).

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Boss Lady ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

Un utilisateur qui souhaite passer commande d’un produit disponible au catalogue de la Plateforme Boss Lady doit pour cela ajouter tous les produits qu’il souhaite dans son panier. S’agissant de produits numériques, chaque utilisateur ne peut ajouter qu’une seule unité de chaque produit dans son panier.

Dès lors que l’utilisateur a constitué le panier qui lui convenait, il devra se rendre sur la page ou cliquer sur le bouton “Panier” afin d’accéder au récapitulatif de sa commande.

Sur la page du panier, l’utilisateur aura la possibilité de retirer / ajouter autant de produits ou d’unités de produits qu’il souhaite et de modifier son panier comme bon lui semble.

L’utilisateur pourra également saisir un code promotionnel valide sur la page du Panier.

Une fois le récapitulatif de sa commande vérifié, l’utilisateur sera invité à passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.

Sur la page de la Validation de Commande, l’utilisateur sera invité à créer un compte si il est un nouveau client ou à se connecter à un compte existant si il est déjà client ou membre du réseau Boss Lady.

Pour créer un compte sur la page de commande, l’utilisateur sera invité à communiquer une adresse e-mail valide (vérification des e-mails avec l’envoi d’un lien de confirmation).

L’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe sécurisé pour son compte. Si l’utilisateur ne choisis pas de mot de passe ou si l’option n’est pas affichée lors du processus de commande, un mot de passe sera automatiquement créé pour l’utilisateur. Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe) seront automatiquement adressées à l’utilisateur dans l’e-mail de confirmation de création du compte.

L’utilisateur pourra changer son mot de passe et son e-mail de connexion à tout moment dans la rubrique “Mon Compte”.

Afin de valider sa commande, l’utilisateur devra fournir à Boss Lady les informations de facturation suivantes :

Nom et Prénom du client (tel qu’ils apparaissent sur la carte bancaire ou le moyen utilisé pour effectuer le règlement)
Adresse de facturation du client
Numéro de téléphone du client
Dénomination sociale du client (si le client est une société ou agit au nom d’une personne morale)

Ces informations nous servent à identifier votre commande et à la rattacher à votre paiement ainsi qu’à établir les documents comptables et juridiques obligatoires au traitement de toute commande ou transaction commerciale (établissement de reçus, factures etc).

Une fois les informations de facturation renseignée, le client sera invité à procéder au paiement via les moyens de paiement disponibles sur le site.

Le site Boss Lady propose les moyens de paiement suivants :

Paiement sécurisé comptant par carte bancaire (via Stripe)
Paiement sécurisé comptant par Paypal
Paiement sécurisé en 4 fois par Paypal

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande vous serons délivrés. Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat avec lequel vous effectuez le paiement. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.

Processus de paiement sur l’Application Boss Lady (application officielle téléchargée depuis l’App Store d’Apple ou le Google Play Store).

Dès lors que l’utilisateur a constitué le panier qui lui convenait, il devra se rendre sur la page ou cliquer sur le bouton “Panier” afin d’accéder au récapitulatif de sa commande.

Sur la page du panier, l’utilisateur aura la possibilité de retirer / ajouter autant de produits ou d’unités de produits qu’il souhaite et de modifier son panier comme bon lui semble.

L’utilisateur pourra également saisir un code promotionnel valide sur la page du Panier.

Une fois le récapitulatif de sa commande vérifié, l’utilisateur sera invité à passer à l’étape suivante en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.

Pour créer un compte sur la page de commande, l’utilisateur sera invité à communiquer une adresse e-mail valide (vérification des e-mails avec l’envoi d’un lien de confirmation).

L’utilisateur pourra changer son mot de passe et son e-mail de connexion à tout moment dans la rubrique “Mon Compte”.

Afin de valider sa commande, l’utilisateur devra fournir à Boss Lady les informations de facturation suivantes :

Nom et Prénom du client (tel qu’ils apparaissent sur la carte bancaire ou le moyen utilisé pour effectuer le règlement)
Adresse de facturation du client
Numéro de téléphone du client
Dénomination sociale du client (si le client est une société ou agit au nom d’une personne morale)

Une fois les informations de facturation renseignée, le client sera invité à procéder au paiement via les moyens de paiement disponibles sur le site.

Le site Boss Lady propose les moyens de paiement suivants :

Paiement sécurisé comptant par carte bancaire (via Stripe)
Paiement sécurisé comptant par Paypal
Paiement sécurisé en 4 fois par Paypal

23. Livraison

Les contenus virtuels et produits numériques sont disponibles immédiatement après la confirmation de la commande. Il seront disponible dans la rubrique “mes formations” ou “mes modules” de votre profil sur le réseau Boss Lady. Vous pourrez également accéder à vos téléchargements à partir de la rubrique “Téléchargements” de votre compte.

Les séances de coaching individuels sont disponibles sur RDV uniquement et seront donc “livrées” à l’heure et à la date définie dans le créneau de RDV choisi par le client.

Les groupes de soutien et d’entraide sont accessibles immédiatement après l’adhésion et

24. Garantie des produits

Tous les produits acquis sur le Site ou sur l’Application bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le code Civil;

Garantie de conformité : Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit conforme. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit.

Garantie des vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l’exercice de la garantie des vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rndre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut.) En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être remboursé par le vendeur. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : Boss Lady, 4 rue de la Javie, 13014 Marseille.

25. Produits en pré-commande

Les produits Précommandés mis en ligne sur le Site ou l’Application en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, et sur l’Application mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Vous ne pouvez pas effectuez une “commande mixte”, c’est à dire commande des produits déjà disponibles et des produits en “précommande” dans le même panier. Vous devrez passer deux commande différentes.

Dès que les produits Précommandés seront disponibles au téléchargement, nous vous informerons par l’envoi d’une notification de mise à disposition (qui comprendra la date de mise à disposition de votre produit et les instructions pour y accéder et/ou le télécharger). Vous avez le droit de vous rétracter jusqu’à la notification de mise à disposition si la notification indique une mise à disposition immédiate ou jusqu’à 24h avant la date de mise à disposition si notification vous annonce une mise à disposition à une date différée/ultérieure. Si vous effectuez un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables.

26. Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site ou de l’application ainsi que de l’ensemble de leurs pages, fonctionnalités ou services, les pages de Boss Lady sur les réseaux sociaux, ou liées à l’application des présentes conditions générales, mentions légales ou charte des données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire.

Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

27. Rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Boss Lady, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à Boss Lady par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse auprès de Boss Lady par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Boss Lady, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, Boss Lady restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : Boss Lady App 4 rue de la Javie, 13014 Marseille afin d’examiner sa demande.

28. Conditions de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique déjà téléchargé ou débloqué.

Un remboursement d’un produit numérique acheté en double par le client pourra en revanche être concédé.

29. Frais et taxes

Certaines fonctionnalités des Services Boss Lady peuvent être payantes. À ce titre, vous acceptez de nous fournir des informations de paiement exactes et complètes ainsi qu’à tout prestataire de service de paiement auquel nous pourrons avoir recours. Vous acceptez en outre d’acquitter de tous les frais et taxes applicables encourus sous votre compte. Nous pouvons réviser les conditions tarifaires des Services Boss Lady à tout moment. Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles. Nous pouvons occasionnellement modifier, revoir ou compléter nos frais et méthodes de facturation, ces modifications prendront effet immédiatement, dès qu’elles sont apportées aux présentes Conditions ou publiées ailleurs sur notre site internet ou application. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, si vous ne payez pas les frais dont vous nous êtes redevables ou si nous devons rembourser quelqu’un en raison de l’utilisation non autorisée d’un paiement effectué à partir de votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Voir l’article portant sur la Résiliation du compte des présentes Conditions Générales pour plus d’informations.

Sous réserve du droit applicable, les frais et autres charges applicables aux services payants en tout ou partie sont dus à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Boss Lady ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, vous êtes entièrement responsable de tous les frais imputés à votre compte, y compris les frais non autorisés.

30. Droit de diffusion, publicité et références

Le Client accepte que Boss Lady puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte ou les avis du client recueillis suite à l’achat d’un produit ou d’un contenu sur le site ou l’application. A ce titre, Boss Lady pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation ou au Produit Virtuel, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Boss Lady, en motivant son refus de diffusion.

31. Mise à jour et modifications

Nous pouvons créer (et créerons probablement) des mises à jour des présentes Conditions à l’avenir, dans la mesure où les Services Boss Lady et le droit applicable évoluent. Si c’est le cas, nous vous informerons de l’existence de nouvelles conditions qui prévaudront sur les présentes conditions et les remplaceront. Vous aurez l’occasion d’examiner les nouvelles conditions que nous vous présentons et de décider si vous souhaitez accepter les nouvelles conditions. Si vous acceptez les nouvelles conditions, vous pourrez continuer à utiliser les Services Boss Lady. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous ne pourrez plus utiliser les Services Boss Lady.

Afin d’améliorer constamment, de faire évoluer notre plateforme et de préserver la sécurité et le plaisir des Services Boss Lady, vous acceptez que nous puissions changer, modifier, mettre à jour, suspendre ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Services Boss Lady, y compris les Produits Virtuels (p. ex. nous pourrions changer certaines fonctionnalités des Produits Virtuels pour des raisons réglementaires ou afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur) et que vous pourrez avoir à télécharger et installer des mises à jour de tout logiciel nécessaire dans le cadre des Services Boss Lady, à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que toute modification ou mise à jour des Services Boss Lady peut modifier la configuration requise pour accéder à l’application et / ou au site, et, dans ce cas, vous, et non Boss Lady, êtes responsable d’acheter tout logiciel ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder aux services et utiliser la Plateforme. Vous comprenez et acceptez également que nous pourrons avoir recours à des patchs pour mettre à jour automatiquement la plateforme et le logiciel avec ou sans notification préalable.

32. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l’application ou le site internet.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d l’éditeur en vue d’un règlement amable. Il est expressément rappelé que les demandes de disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

33. Résolution des litiges et médiation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

À ce titre, Boss Lady propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation agrée – Devigny Médiation
contact@devignymediation.fr
https://www.devignymediation/consommateurs.php

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

34. Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis données sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

35. Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conidtions générales, les mentions légales ou la charte des données personnelles doit être faire par écrit et remise en mains propres contre signature, courrier recommandé ou certifié, par la Poste ou par tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par e-mail aux adresses indiqués dans les mentions légales de l’application et du site Internet en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

36. Conditions supplémentaires

Vous pouvez accéder aux Services Boss Lady que nous mettons à votre disposition à partir de certains magasins ou plates-formes tiers autorisés (un fournisseur tiers autorisé de tout magasin, système de téléchargement en ligne, console ou plate-forme, chacun étant une « Plate-forme tierce »), uniquement si vous consentez :

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et nous, non entre vous et la Plate-forme tierce. Entre Boss Lady et la plate-forme tierce, Boss Lady est seul responsable de tout Service Boss Lady.
La Plate-forme tierce n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour les Services Boss Lady.
La Plate-forme tierce n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez concernant les Services Boss Lady ou votre possession et utilisation du Service Boss Lady.
Si un tiers prétend que l’un des Services Boss Lady porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, entre la Plate-forme tierce et Boss Lady, la Plate-forme tierce ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du retrait d’une telle réclamation.
La Plate-forme tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre licence des Services Boss Lady. Dès votre acceptation des présentes Conditions, la Plate-forme tierce aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions générales et notamment les clauses en relation avec votre licence des Services Boss Lady à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service et licences applicables lorsque vous accédez ou utilisez la Plate-forme tierce, y compris les conditions supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous téléchargez, diffusez, accédez ou utilisez un jeu, contenu virtuel ou d’autres Services Boss Lady.

Boss Lady peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Boss Lady, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et sans effet.

Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Boss Lady en ce qui concerne les Services Boss Lady et remplacent tout accord préalable et simultané entre vous et Boss Lady. Les présentes Conditions coexistent, sans les remplacer, avec toute autre politique de Boss Lady mentionnée dans les présentes Conditions. Vous et Boss Lady convenez que nous n’avons pas eu recours à des termes, conditions, représentations, garanties ou autres qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions et que nous n’avons aucun recours à cet égard.

Boss Lady ne pourra être tenue responsable de tout délai ou impossibilité à s’exécuter, y compris résultant de circonstances non prévisibles ou indépendants de sa volonté, notamment en cas de a) piratage, cyber attaques, corruption ou perte de données (lorsque des mesures raisonnables en vue d’éviter ce type d’événements pour des sociétés comme la nôtre ont bien été prises) ou en cas de b) force majeure, de guerre, d’actes de terrorisme, de menace à la bombe, d’émeutes, d’embargo, d’actions des autorités civiles ou militaires, d’incendie, d’inondation, d’accident, de grève ou de panne des systèmes de transport, de pénurie de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.

Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Boss Lady du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services Boss Lady.

Le fait pour Boss Lady de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation actuelle ou future au bénéfice de ladite disposition et ne saurait affecter le droit de toute partie à appliquer chacune des présentes dispositions. Toute renonciation par Boss Lady à toute disposition, condition ou exigence du des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à toute future obligation de respecter ladite disposition, condition ou exigence.

Vous convenez que Boss Lady subirait un préjudice irréparable en cas de manquement à certaines des présentes Conditions, notamment si le respect de la propriété intellectuelle de Boss Lady n’était pas spécifiquement appliqué et que les dommages et intérêts ne seraient pas un remède approprié pour Boss Lady. Nous pouvons invoquer le présent article pour demander à un tribunal une mesure d’interdiction ou d’exécution.

37. Géolocalisation

Conformément à l’article L34-1V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier son choix par la suite.

L’utilisation de la fonctionnalité de la géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : vous proposer du contenu pertinent dans votre langue, en fonction de votre situation géographie.

Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.

38. Divers

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et nous, non entre vous et la Plate-forme tierce. Entre Boss Lady et la plate-forme tierce, Boss Lady est seul responsable de tout Service Boss Lady.
La Plate-forme tierce n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour les Services Boss Lady.
La Plate-forme tierce n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez concernant les Services Boss Lady ou votre possession et utilisation du Service Boss Lady.
Si un tiers prétend que l’un des Services Boss Lady porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, entre la Plate-forme tierce et Boss Lady, la Plate-forme tierce ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du retrait d’une telle réclamation.
La Plate-forme tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre licence des Services Boss Lady. Dès votre acceptation des présentes Conditions, la Plate-forme tierce aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions générales et notamment les clauses en relation avec votre licence des Services Boss Lady à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service et licences applicables lorsque vous accédez ou utilisez la Plate-forme tierce, y compris les conditions supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous téléchargez, diffusez, accédez ou utilisez un jeu, contenu virtuel ou d’autres Services Boss Lady.

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