Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Boss Lady et les visiteurs, utilisateurs et membres du site ainsi que la relation pouvant exister entre les différents membres de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales définissent notamment les règles et modalités :

• De création d’un profil de membre sur le site (inscription) 
• Des transactions résultant des achats que les utilisateurs ou les membres effectuent sur la Plateforme.

En utilisant ou en visitant cette plateforme, vous acceptez être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous (que ce soit pour violation du présent contrat, négligence ou pour toute autre raison) en cas de perte, préjudice ou dommage subi par vous en relation avec votre téléchargement, utilisation et/ou accès aux Services Boss Lady est limitée aux montants totaux que vous aurez versés à Boss Lady pendant les six (6) mois précédant immédiatement la date de votre première action.

Nous ne mettons les Services Boss Lady à disposition que pour un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation (telles que les pertes de profit, pertes de chiffre d’affaires, liées à des interruptions d’exploitation, des pertes d’achalandage ou pertes d’opportunités commerciales). Nous ne serons pas non plus tenus responsables en cas de dommages qui pourraient survenir si vous n’avez pas installé une mise à jour lorsque celle-ci est mise à disposition par Boss Lady ou si vous ne respectez pas les spécifications système minimales requises. Séparément, nous ne sommes pas responsables en cas de (i) perte qui n’était pas prévisible au moment où vous avez accepté les présentes Conditions ou de (ii) perte dont nous savions tous deux qu’elle pourrait survenir uniquement en raison de votre situation particulière au moment où vous avez conclu les présentes Conditions (y compris tous dommages indirects).

Indépendamment de toute autre déclaration contraire dans les présentes Conditions, NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD S’IL EST ILLÉGAL DE LE FAIRE, y compris notre responsabilité en cas de (i) décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) négligence délibérée ou grave ; (iv) dommages résultant d’une violation par négligence d’une obligation essentielle à l’exécution du contrat par Boss Lady (les « Obligations Cardinales ») dans la mesure où cela est typique et prévisible ; (v) garantie que nous vous octroyons ou (vi) de responsabilité en vertu d’une loi relative à la responsabilité associée aux produits d’un pays.

Vous pouvez également avoir des droits spécifiques en vertu du droit local outre ceux énoncés ci-dessus.

Du fait de la nature ouverte de la présente Plateforme et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de la Plateforme, sauf indications contraires expresses. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur cette Plateforme sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion. En effet, Boss Lady garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur cette Plateforme, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité : – Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ; – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Rappel des dispositions du Code de la consommation : – Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. – Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. – Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Rappel des dispositions du Code civil : – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits que nous vendons, notamment les formations, masterclasses, ateliers, peuvent faire l’objet de variations, de mises à jour du savoir au fil des années et peuvent contenir des informations datées ou obsolètes. Les modèles de visuels (modèles de posts pour les réseaux sociaux)  peuvent différer légèrement des échantillons présentés (mise à jour du catalogue), mais également présenter des variations de couleur en fonction des écrans utilisés par les membres. Les formations présentées peuvent comporter des inexactitudes, des informations obsolètes, des fautes d’orthographe et de syntaxe, sans que cela n’altère la finalité ou l’usage du produit. Ces variations ou inexactitudes ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Nous prenons le plus grand soin à élaborer uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.